M_2122 — Acquisition de véhicules de transport de patients

CHU de Montpellier

Acquisition de véhicules de transport de patients.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BSE
• Renault SAS
• SAS Petit Picot
• Société Bruno Scherer Entreprise
• Société Fraikin Assets
• Société gruau Laval
• société Renault
• Société tôlerie industrielle de Brezolles

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Ambulances
• Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Véhicules de transport de patients

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-26	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-04-01	Informations complémentaires
2020-04-20	Informations complémentaires
2020-04-23	Informations complémentaires
2020-05-19	Informations complémentaires
2020-10-14	Avis d'attribution de marché
2023-12-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-12-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-12-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-12-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2024-01-11	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport de patients
Numéro de référence: M_2122
Brève description: Acquisition de véhicules de transport de patients.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport de patients 📦
Code CPV supplémentaire: Ambulances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif Benech — direction des achats filière transport Uniha — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.lopez@uniha.org 📧
Téléphone: +33 467339301 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534724&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534724&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101030
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

PSE obligatoire: brancards. PSE facultatives: équipements additionnels du véhicule et livraison DOM-TOM. Compléments de gamme: véhicules verts et véhicules d'occasion.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Achat de véhicules sanitaires de type A
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de véhicules sanitaires de type A.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

PSE obligatoire: brancards.

PSE facultatives: équipements additionnels du véhicule et livraison DOM-TOM. Compléments de gamme: véhicules verts et véhicules d'occasion.

Intitulé du lot: Achat de véhicules sanitaires de type B
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de véhicules sanitaires de type B.
Intitulé du lot: Achat de véhicules sanitaires de type C
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de véhicules sanitaires de type C.
Informations complémentaires: PSE obligatoires: brancards et autre dimension (L3H2).
Intitulé du lot: Achat de véhicules sanitaires de type B et C cellules carrées
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat de véhicules sanitaires de type B et C cellules carrées.
Intitulé du lot: Achat de véhicules sanitaires de type VLM
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat de véhicules sanitaires de type VLM.
Intitulé du lot: Achat de véhicules de transport de produits de santé
Numéro du lot: 6
Brève description: Achat de véhicules de transport de produits de santé.
Informations complémentaires: PSE obligatoire: réfrigérateurs avec ouverture frontale.
Intitulé du lot: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite
Numéro du lot: 7
Brève description: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite.
Intitulé du lot: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques
Numéro du lot: 8
Brève description: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques.
Intitulé du lot: Achat de véhicules funéraires
Numéro du lot: 9
Brève description: Achat de véhicules funéraires.
Intitulé du lot: Location de véhicules sanitaires, de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, de véhicules funéraires
Numéro du lot: 10
Brève description:

Location de véhicules sanitaires, de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, de véhicules funéraires.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marche pourra être passe pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

Informations complémentaires:

PSE obligatoires: brancards, réfrigérateurs.

PSE facultatives: équipements optionnels du véhicules et livraison DOM-TOM. Compléments de gammes: véhicules verts et véhicules d'occasion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— descriptions ou photographies des fournitures,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (véhicules proposés, organisation, capacité de stockage des véhicules, durée de la garantie)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 30
45
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Étendue du réseau

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: Cyril Lopez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534724&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre d un groupement de commande regroupant divers établissements de santé, dont le GCS Uniha est mandataire. La liste des établissements concernés figure dans le DCE. Capacités économique et financière, capacités technique et professionnelle: le candidat devra joindre a son dossier un DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La remise des plis, candidature et offre, doit être sous forme dématérialisée exclusivement: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534724&orgAcronyme=x7c avant la date et heure mentionnée ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique souhaitée lors du dépôt de l'offre. Dans le cas contraire, les documents devront être signés, dans un délai qui leur sera précisé par courrier, par le candidat retenu à l'issue de la procédure de passation. À défaut, le marché ne pourra pas lui être attribué en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. Dans ce cas, le candidat devra identifier dans son offre les salaries détachés qui seront en charge d'exécuter la prestation. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP obligations réglementaires en matière de de détachement de salaries étrangers que le candidat désigné attributaire devra retourner datée et signée avant la notification du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marche public.

Source: OJS 2020/S 043-101030 (2020-02-26)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ambulances 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif Benech, direction des achats filière transport Uniha, 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135861
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-101030
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135861 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif Benech — direction des achats filière transport Uniha, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Contact
Courrier électronique: cyril.lopez@uniha.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159331
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2020/S 067-159331 (2020-04-01)

Informations complémentaires (2020-04-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188582
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2020/S 080-188582 (2020-04-20)

Informations complémentaires (2020-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif Benech direction des achats filière transport Uniha, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193568
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2020/S 082-193568 (2020-04-23)

Informations complémentaires (2020-05-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-240616
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2020/S 100-240616 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 619 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif Benech, direction des achats filière transport UniHA, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493065
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Lot 6: infructueux lots 7 — 8: sans suite

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marche pourra être passe pour la réalisation de prestations similaires a celles du présent accord-cadre à bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Société Renault
Adresse postale: 13-15 quai le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 455 320 EUR 💰
575 938 EUR 💰
124 095 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Nom: Société tôlerie industrielle de Brezolles
Adresse postale: 29 rue de Saint-Rémy — zone industrielle
Commune postale: Brezolles
Code postal: 28270
Valeur totale du marché: 5 698 302 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Société Bruno Scherer Entreprise
Adresse postale: ZA de Dorrondeguy
Commune postale: Hendaye Cedex
Code postal: 60275
Valeur totale du marché: 1 766 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Société Fraikin Assets
Adresse postale: 9-11 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Valeur totale du marché: 2 963 275 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Société gruau Laval
Adresse postale: 9 boulevard Marius et René Gruau
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Nom: SAS Petit Picot
Adresse postale: 18 rue Prony
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Valeur totale du marché: 3 036 664 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal a six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marche public.

Source: OJS 2020/S 203-493065 (2020-10-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 455 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: centre Administratif Benech Direction des Achats Filière Transport Uniha 191 avenue du doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767034
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-493065
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de véhicules sanitaires de type B fourgon
Brève description: achat de véhicules sanitaires de type B fourgon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-19 📅
Nom: renault sas
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l avis d appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal a six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marche public

Source: OJS 2023/S 244-767034 (2023-12-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 080 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767484

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de véhicules funéraires
Brève description: achat de véhicules funéraires

Attribution du marché
Commune postale: Boulolgne Billancourt
Valeur totale du marché: 154 080 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 244-767484 (2023-12-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 455 320 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768438

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de véhicules sanitaires de type A
Brève description: LOT 1 Achat de véhicules sanitaires de type A

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal a six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).

- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marche public

Source: OJS 2023/S 244-768438 (2023-12-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 660 272 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768626

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de véhicules sanitaires de type C fourgon
Brève description: achat de vehicules sanitaires de type c fourgon

Attribution du marché
Nom: bse
Commune postale: Hendaye
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 1 660 272 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 244-768626 (2023-12-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 660 272 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027690
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de vehicules sanitaires de type c fourgon
Brève description: maintien augementtaion des prix

Attribution du marché
Nom: société Bruno Scherer Entreprise
Pays: Landes 🏙️
Source: OJS 2024/S 011-027690 (2024-01-11)

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