Lot 17.2: travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

La présente consultation concerne les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne, y compris gare aérienne du parc des expositions, de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express, entre la tranchée couverte de Gonesse (exclue) et la tranchée couverte de Tremblay-en-France (exclue). Sont inclus dans la présente procédure des travaux de génie civil (terrassement, ouvrages en terre, ouvrages d'art, assainissement et autres travaux de génie civil), des travaux d'aménagements extérieurs (VRD et paysage) et d'aménagements de la gare, (clos couvert des ouvrages en surface, second œuvre, finitions, équipements techniques notamment courants forts (CFO), chauffage ventilation et climatisation (CVC), courants faibles (CFA) et plomberie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cimolai spa
• guntoli sas Grands Projets France
• nge batiment sas
• Nge fondations sas
• nge genie civil sas - grands Projets France

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2020PN036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation= 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584903&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-290296
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-057624
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les échanges liés aux demandes de précisions sont effectués uniquement via la plate-forme PLACE, avec un délai de réponse qui est précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plate-forme faisant foi. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Les prestations concernent:

— les travaux de génie civil, également dénommés « travaux métier 1», intégrant notamment les travaux de terrassement, les travaux des ouvrages en terre, des ouvrages d'art, les travaux d'assainissement et d'autres travaux de génie civil, des ouvrages suivants:

—— cinq sections d'ouvrages en terre incluant des terrassements, la construction de remblais, la réalisation de la plate-forme de remblais, support de voies et des ouvrages de soutènement:

——— 200 m à Gonesse,

——— 1 000 m dans la zone boisée entre les autoroutes A1/A3 et la RD40,

——— 600 m pour le raccordement au centre d'exploitation et de maintenance d'Aulnay,

——— 500 m dans la zone boisée entre la RD40 et le franchissement des voies du RER B,

——— 150 m à Tremblay-en-France;

—— deux ouvrages de franchissement routier en charpente métallique de travée moyenne de 30 m:

——— 200 m au-dessus des autoroutes A1-A3,

——— 150 m au-dessus de la RD40,

——— un viaduc en charpente métallique de 3 100 m, de travée moyenne de 30 m traversant les voies du RER B, le parc international des expositions de Paris Nord Villepinte, la RD40 et la ZAC Aeroliansparis;

—— une gare aérienne «Parc des Expositions» au sein du parc international des expositions de Paris Nord Villepinte;

— les travaux d'aménagements extérieurs des abords de la section aérienne, y compris abords de la gare parc des expositions, également dénommés «travaux métier 2 », intégrant notamment les travaux de VRD et d'aménagements paysagers,

— les travaux d'aménagements de la gare parc des expositions, également dénommés «travaux métier 3», intégrant notamment les travaux de clos couvert, de second œuvre, de finitions, d'équipements techniques notamment Courants Forts (CFO), Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC), Courants Faibles (CFA) et plomberie.

Les quantités ou dimensions indiquées ci-dessus sont indicatives et prévisionnelles et listées d'ouest en est de la ligne. plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 88 mois
Description des options:

Achats de travaux, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire DC1 «lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants» disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Consultation en cours— recherche rapide le numéro 2020pn036.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés. Le candidat fournit également les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Situation économique et financière:

1) Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et la part affectée respectivement aux prestations de génie civil, en distinguant la part affectée aux ouvrages d'art en charpente métallique et la part affectée aux terrassements.

2) Uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années sont demandés.

Le candidat peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr

(fichiers Excel — onglet capacités — 2020pn036 — cadre de réponse) le fichier renseigné doit être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois dernières années de:

— 160 000 000 EUR en travaux de génie civil,

— 70 000 000 EUR en travaux d'ouvrages d'art en charpente métallique sur au moins 1 des 3 dernières années,

— 50 000 000 EUR en travaux de terrassement sur au moins 1 des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chacun des membres du groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants doit fournir pour son entreprise les documents listés ci-après pour attester de sa capacité:

1) certificats de qualification: il est demandé les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante).

Qualifications professionnelles FNTP ou équivalents:

— 1111: ouvrages d'art et de génie civil industriel / ouvrages de haute technicité (béton et acier béton),

— 1205: étude de structures métalliques complexes,

— 121: ouvrage métallique — ouvrage de hautes technicités,

— 2311: ouvrage en terre / terrassement / travaux en grande masse / ouvrage en terre de grandes dimensions et de haute technicité,

— 2414: constructions et structures métalliques (technicité exceptionnelle),

— 2623: consolidation, étanchement des sols, confortement — amélioration des sols — renforcement,

— 7141: travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel — manutention lourde — manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage). À défaut de posséder les certificats visés au III.1.3) de l'AAPC, les candidats peuvent notamment présenter une référence par qualification manquante de travaux similaires à la technicité visée dans la certification, réalisés au cours des dix dernières années ou les certificats d'identité professionnelle correspondants. Elles doivent indiquer notamment les travaux réalisés, le montant, la date, le lieu et les coordonnées du donneur d'ordre public ou privé. Ces travaux sont assortis d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art. Les candidats renseigneront le tableau de synthèse joint afin de présenter la correspondance entre les références fournies et les certificats et qualifications.

2) Références dans le cas de références de travaux réalisées en groupement, il est demandé à l'opérateur économique concerné de préciser les travaux réalisés en propre et les modalités de coordination qu'il a mises en place. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

3) Déclaration des effectifs une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement.

4) Moyens humains: une description des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature que celles du marché, notamment:

— les titres d'études et professionnels des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour:

—— des travaux de terrassements de grandes dimensions,

—— des travaux d'ouvrages métalliques de haute technicité,

—— la synthèse et les études d'exécution.

5) Note d'organisation générale: le candidat produit une note d'organisation générale de 25 pages maximum (taille 11 type Arial). Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maitre de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation des demandes de paiements. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Lorsqu'un opérateur économique est mandataire d'un groupement, il ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de candidat individuel.

Conditions d'exécution du contrat:

En raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à d'insertion par l'activité économique. Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de la SGP: La Société du Grand Paris informe qu'elle demande aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, sont invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. Cette part ne pourra pas être inférieure à 20 % du montant total du marché. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— critère nº 1: références pour des travaux similaires: 60 %, organisées par métier comme suit:

—— références en génie civil, pondérées à 50 %,

—— références en aménagements extérieurs, pondérées à 5 %,

—— références en aménagements de bâtiment, pondérées à 5 %;

— critère nº 2: note d'organisation générale: 40 %, voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard Vergnault
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation= 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2151-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation sont fixées dans le règlement de consultation. Nombre et montant des primes à attribuer: les candidats non retenus ayant présenté une offre finale conforme aux exigences fixées dans le règlement de la consultation pourront recevoir une prime maximale de 100 000 EUR HT. Le présent marché est à prix mixtes. Il comprend une première partie à prix forfaitaires et unitaires par ouvrage et une seconde partie à bons de commande traitée à prix unitaires sans montant minimal et avec un montant maximal, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-13 du code de la commande publique.

Les documents disponibles sont:

— le présent avis et son annexe,

— le cadre de réponse,

— les fiches références (une trame par métier, à savoir génie civil, aménagements extérieurs, aménagements bâtiment),

— le cadre de questions/réponses,

— DC1 version 2020.

Ils sont disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr

Consultation en cours — recherche rapide —le numéro 2020pn036.

Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites à participer: nombre de candidats envisagé: 5.

La Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— critère nº 1: références pour des travaux similaires: 60 %, organisées par métier comme suit:

—— références en génie civil, pondérées à 50 %,

—— références en aménagements extérieurs, pondérées à 5 %,

—— références en aménagements de bâtiment, pondérées à 5 %;

— critère nº 2: note d'organisation générale: 40 %.

La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. La Société du Grand Paris a recours, pour le présent marché, au site dématérialisé suivant, dénommé ci-après «profil d'acheteur»: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats ne peuvent en aucun cas recourir à une plate-forme dématérialisée extérieure de leur choix, pour la transmission de leur dossier de candidature ou d'offre sous peine de rejet de la candidature ou de l'offre.

NB: la SGP envisage de changer son profil d'acheteur pour tous les dossiers de ses procédures à forte volumétrie. En cas de changement du profil d'acheteur, les candidats sont informés des nouvelles modalités de mise à disposition des documents de la consultation ainsi que de communication et d'échanges d'information par voie électronique. Cette information peut intervenir à tout moment de la procédure de consultation encours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-290296 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne, y compris gare aérienne du Parc des Expositions, de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express, entre la tranchée couverte de Gonesse (exclue) et la tranchée couverte de Tremblay-En-France (exclue). Sont inclus dans la présente procédure des travaux de génie civil (terrassement, ouvrages en terre, ouvrages d'art, assainissement et autres travaux de génie civil), des travaux d'aménagements extérieurs (VRD et paysage) et d'aménagements de la gare, (clos couvert des ouvrages en surface, second oeuvre, finitions, équipements techniques notamment courants forts (Cfo), chauffage ventilation et climatisation (Cvc), courants faibles (Cfa) et plomberie)

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Moods - 2, mail de la Petite Espagne - cs10011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257546
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-290296
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent :- les travaux de génie civil, également dénommés " travaux métier 1 ", intégrant notamment les travaux de terrassement, les travaux des ouvrages en terre, des ouvrages d'art, les travaux d'assainissement et d'autres travaux de génie civil, des ouvrages suivants :-- 5 sections d'ouvrages en terre incluant des terrassements, la construction de remblais, la réalisation de la plateforme de remblais support de voies et des ouvrages de soutènement :o 200 m à Gonesse ;o 1 000 m dans la zone boisée entre les autoroutes A1/A3 et la Rd40 ;o 600 m pour le raccordement au centre d'exploitation et de maintenance d'aulnay ;o 500 m dans la zone boisée entre la Rd40 et le franchissement des voies du rer b ;o 150 m à Tremblay-En-France ;-- 2 ouvrages de franchissement routier en charpente métallique de travée moyenne de 30 m :o 200 m au-dessus des autoroutes A1-A3 ;o 150 m au-dessus de la Rd40 ;-- 1 viaduc en charpente métallique de 3 100 m, de travée moyenne de 30 m traversant les voies du rer b, leparc International des Expositions de Paris Nord Villepinte, la Rd40 et la ZAC Aeroliansparis ;-- 1 gare aérienne "Parc des Expositions" au sein du Parc International des Expositions de Paris NordVillepinte.- Les travaux d'aménagements extérieurs des abords de la section aérienne, y compris abords de la gare ParcDes Expositions, également dénommés " travaux métier 2 ", intégrant notamment les travaux de VRD etd'aménagements paysagers ;- les travaux d'aménagements de la gare Parc des Expositions, également dénommés " travaux métier 3 ",Intégrant notamment les travaux de clos couvert, de second oeuvre, de finitions, d'équipements techniquesnotamment courants forts (Cfo), chauffage ventilation et climatisation (Cvc), courants faibles (Cfa) etplomberie.Les quantités ou dimensions indiquées ci-dessus sont indicatives et prévisionnelles et listées d'ouest en est de la ligne

Description des options:

achats de travaux, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: nge genie civil sas - grands Projets France
Numéro d'enregistrement national: 48746933000012
Adresse postale: parc d'activités de Laurade
Commune postale: Saint-Etienne-du-Gres
Code postal: 13103
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.nge.fr/ 🌏
Nom: guntoli sas Grands Projets France
Numéro d'enregistrement national: 44775408600018
Nom: nge Fondations SAS
Numéro d'enregistrement national: 34809998700029
Adresse postale: 29 rue des tâches CS 36006
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69804
Adresse Internet: https://www.ngefondations.fr/nos-activites/ 🌏
Nom: nge batiment sas
Numéro d'enregistrement national: 95003355500026
Adresse postale: za Mernel Bp7
Commune postale: Val Danast
Code postal: 35330
Nom: cimolai spa
Numéro d'enregistrement national: 50300996100049
Adresse postale: viale Pasteur 49 Cap
Commune postale: Rome
Code postal: 00144
Pays: Italie 🇮🇹
Roma 🏙️
Adresse Internet: https://www.cimolai.com/fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard VERGNAULT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 093-257546 (2022-05-10)

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