La présente consultation concerne les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne, y compris gare aérienne du parc des expositions, de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express, entre la tranchée couverte de Gonesse (exclue) et la tranchée couverte de Tremblay-en-France (exclue). Sont inclus dans la présente procédure des travaux de génie civil (terrassement, ouvrages en terre, ouvrages d'art, assainissement et autres travaux de génie civil), des travaux d'aménagements extérieurs (VRD et paysage) et d'aménagements de la gare, (clos couvert des ouvrages en surface, second œuvre, finitions, équipements techniques notamment courants forts (CFO), chauffage ventilation et climatisation (CVC), courants faibles (CFA) et plomberie).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 17.2: travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express
2020PN036”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne, y compris gare aérienne du parc des expositions, de...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne, y compris gare aérienne du parc des expositions, de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express, entre la tranchée couverte de Gonesse (exclue) et la tranchée couverte de Tremblay-en-France (exclue). Sont inclus dans la présente procédure des travaux de génie civil (terrassement, ouvrages en terre, ouvrages d'art, assainissement et autres travaux de génie civil), des travaux d'aménagements extérieurs (VRD et paysage) et d'aménagements de la gare, (clos couvert des ouvrages en surface, second œuvre, finitions, équipements techniques notamment courants forts (CFO), chauffage ventilation et climatisation (CVC), courants faibles (CFA) et plomberie).
Les prestations concernent:
— les travaux de génie civil, également dénommés « travaux métier 1», intégrant notamment les travaux de terrassement, les travaux des ouvrages en terre, des ouvrages d'art, les travaux d'assainissement et d'autres travaux de génie civil, des ouvrages suivants:
—— cinq sections d'ouvrages en terre incluant des terrassements, la construction de remblais, la réalisation de la plate-forme de remblais, support de voies et des ouvrages de soutènement:
——— 200 m à Gonesse,
——— 1 000 m dans la zone boisée entre les autoroutes A1/A3 et la RD40,
——— 600 m pour le raccordement au centre d'exploitation et de maintenance d'Aulnay,
——— 500 m dans la zone boisée entre la RD40 et le franchissement des voies du RER B,
——— 150 m à Tremblay-en-France;
—— deux ouvrages de franchissement routier en charpente métallique de travée moyenne de 30 m:
——— 200 m au-dessus des autoroutes A1-A3,
——— 150 m au-dessus de la RD40,
——— un viaduc en charpente métallique de 3 100 m, de travée moyenne de 30 m traversant les voies du RER B, le parc international des expositions de Paris Nord Villepinte, la RD40 et la ZAC Aeroliansparis;
—— une gare aérienne «Parc des Expositions» au sein du parc international des expositions de Paris Nord Villepinte;
— les travaux d'aménagements extérieurs des abords de la section aérienne, y compris abords de la gare parc des expositions, également dénommés «travaux métier 2 », intégrant notamment les travaux de VRD et d'aménagements paysagers,
— les travaux d'aménagements de la gare parc des expositions, également dénommés «travaux métier 3», intégrant notamment les travaux de clos couvert, de second œuvre, de finitions, d'équipements techniques notamment Courants Forts (CFO), Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC), Courants Faibles (CFA) et plomberie.
Les quantités ou dimensions indiquées ci-dessus sont indicatives et prévisionnelles et listées d'ouest en est de la ligne. plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 88
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:
— critère nº 1: références pour des travaux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:
— critère nº 1: références pour des travaux similaires: 60 %, organisées par métier comme suit:
—— références en génie civil, pondérées à 50 %,
—— références en aménagements extérieurs, pondérées à 5 %,
—— références en aménagements de bâtiment, pondérées à 5 %;
— critère nº 2: note d'organisation générale: 40 %, voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Achats de travaux, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de...”
Description des options
Achats de travaux, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les échanges liés aux demandes de précisions sont effectués uniquement via la plate-forme PLACE, avec un délai de réponse qui est précisé, la date et...”
Informations complémentaires
Les échanges liés aux demandes de précisions sont effectués uniquement via la plate-forme PLACE, avec un délai de réponse qui est précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plate-forme faisant foi. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire DC1 «lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire DC1 «lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants» disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Consultation en cours— recherche rapide le numéro 2020pn036.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés. Le candidat fournit également les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et la part affectée respectivement aux prestations de génie civil, en distinguant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et la part affectée respectivement aux prestations de génie civil, en distinguant la part affectée aux ouvrages d'art en charpente métallique et la part affectée aux terrassements.
2) Uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années sont demandés.
Le candidat peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr
(fichiers Excel — onglet capacités — 2020pn036 — cadre de réponse) le fichier renseigné doit être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
“L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois dernières années de:
—...”
L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois dernières années de:
— 160 000 000 EUR en travaux de génie civil,
— 70 000 000 EUR en travaux d'ouvrages d'art en charpente métallique sur au moins 1 des 3 dernières années,
— 50 000 000 EUR en travaux de terrassement sur au moins 1 des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chacun des membres du groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chacun des membres du groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants doit fournir pour son entreprise les documents listés ci-après pour attester de sa capacité:
1) certificats de qualification: il est demandé les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante).
Qualifications professionnelles FNTP ou équivalents:
— 1111: ouvrages d'art et de génie civil industriel / ouvrages de haute technicité (béton et acier béton),
— 1205: étude de structures métalliques complexes,
— 121: ouvrage métallique — ouvrage de hautes technicités,
— 2311: ouvrage en terre / terrassement / travaux en grande masse / ouvrage en terre de grandes dimensions et de haute technicité,
— 2414: constructions et structures métalliques (technicité exceptionnelle),
— 2623: consolidation, étanchement des sols, confortement — amélioration des sols — renforcement,
— 7141: travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel — manutention lourde — manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage). À défaut de posséder les certificats visés au III.1.3) de l'AAPC, les candidats peuvent notamment présenter une référence par qualification manquante de travaux similaires à la technicité visée dans la certification, réalisés au cours des dix dernières années ou les certificats d'identité professionnelle correspondants. Elles doivent indiquer notamment les travaux réalisés, le montant, la date, le lieu et les coordonnées du donneur d'ordre public ou privé. Ces travaux sont assortis d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art. Les candidats renseigneront le tableau de synthèse joint afin de présenter la correspondance entre les références fournies et les certificats et qualifications.
2) Références dans le cas de références de travaux réalisées en groupement, il est demandé à l'opérateur économique concerné de préciser les travaux réalisés en propre et les modalités de coordination qu'il a mises en place. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.
3) Déclaration des effectifs une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement.
4) Moyens humains: une description des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature que celles du marché, notamment:
— les titres d'études et professionnels des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour:
—— des travaux de terrassements de grandes dimensions,
—— des travaux d'ouvrages métalliques de haute technicité,
—— la synthèse et les études d'exécution.
5) Note d'organisation générale: le candidat produit une note d'organisation générale de 25 pages maximum (taille 11 type Arial). Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maitre de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation des demandes de paiements. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Lorsqu'un opérateur économique est mandataire d'un groupement, il ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de candidat individuel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
En raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à d'insertion par l'activité économique. Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de la SGP: La Société du Grand Paris informe qu'elle demande aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, sont invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. Cette part ne pourra pas être inférieure à 20 % du montant total du marché. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-057624
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2151-21 à R. 2161-23 du code de...”
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2151-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation sont fixées dans le règlement de consultation. Nombre et montant des primes à attribuer: les candidats non retenus ayant présenté une offre finale conforme aux exigences fixées dans le règlement de la consultation pourront recevoir une prime maximale de 100 000 EUR HT. Le présent marché est à prix mixtes. Il comprend une première partie à prix forfaitaires et unitaires par ouvrage et une seconde partie à bons de commande traitée à prix unitaires sans montant minimal et avec un montant maximal, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-13 du code de la commande publique.
Les documents disponibles sont:
— le présent avis et son annexe,
— le cadre de réponse,
— les fiches références (une trame par métier, à savoir génie civil, aménagements extérieurs, aménagements bâtiment),
— le cadre de questions/réponses,
— DC1 version 2020.
Ils sont disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr
Consultation en cours — recherche rapide —le numéro 2020pn036.
Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites à participer: nombre de candidats envisagé: 5.
La Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:
— critère nº 1: références pour des travaux similaires: 60 %, organisées par métier comme suit:
—— références en génie civil, pondérées à 50 %,
—— références en aménagements extérieurs, pondérées à 5 %,
—— références en aménagements de bâtiment, pondérées à 5 %;
— critère nº 2: note d'organisation générale: 40 %.
La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. La Société du Grand Paris a recours, pour le présent marché, au site dématérialisé suivant, dénommé ci-après «profil d'acheteur»: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats ne peuvent en aucun cas recourir à une plate-forme dématérialisée extérieure de leur choix, pour la transmission de leur dossier de candidature ou d'offre sous peine de rejet de la candidature ou de l'offre.
NB: la SGP envisage de changer son profil d'acheteur pour tous les dossiers de ses procédures à forte volumétrie. En cas de changement du profil d'acheteur, les candidats sont informés des nouvelles modalités de mise à disposition des documents de la consultation ainsi que de communication et d'échanges d'information par voie électronique. Cette information peut intervenir à tout moment de la procédure de consultation encours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 119-290296 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Moods - 2, mail de la Petite Espagne - cs10011
Personne de contact: Edouard VERGNAULT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot 17.2 : Travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express
2020PN036”
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne, y compris gare aérienne du Parc des Expositions, de...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne, y compris gare aérienne du Parc des Expositions, de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express, entre la tranchée couverte de Gonesse (exclue) et la tranchée couverte de Tremblay-En-France (exclue). Sont inclus dans la présente procédure des travaux de génie civil (terrassement, ouvrages en terre, ouvrages d'art, assainissement et autres travaux de génie civil), des travaux d'aménagements extérieurs (VRD et paysage) et d'aménagements de la gare, (clos couvert des ouvrages en surface, second oeuvre, finitions, équipements techniques notamment courants forts (Cfo), chauffage ventilation et climatisation (Cvc), courants faibles (Cfa) et plomberie)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“les prestations concernent :- les travaux de génie civil, également dénommés " travaux métier 1 ", intégrant notamment les travaux de terrassement, les...”
Description du marché
les prestations concernent :- les travaux de génie civil, également dénommés " travaux métier 1 ", intégrant notamment les travaux de terrassement, les travaux des ouvrages en terre, des ouvrages d'art, les travaux d'assainissement et d'autres travaux de génie civil, des ouvrages suivants :-- 5 sections d'ouvrages en terre incluant des terrassements, la construction de remblais, la réalisation de la plateforme de remblais support de voies et des ouvrages de soutènement :o 200 m à Gonesse ;o 1 000 m dans la zone boisée entre les autoroutes A1/A3 et la Rd40 ;o 600 m pour le raccordement au centre d'exploitation et de maintenance d'aulnay ;o 500 m dans la zone boisée entre la Rd40 et le franchissement des voies du rer b ;o 150 m à Tremblay-En-France ;-- 2 ouvrages de franchissement routier en charpente métallique de travée moyenne de 30 m :o 200 m au-dessus des autoroutes A1-A3 ;o 150 m au-dessus de la Rd40 ;-- 1 viaduc en charpente métallique de 3 100 m, de travée moyenne de 30 m traversant les voies du rer b, leparc International des Expositions de Paris Nord Villepinte, la Rd40 et la ZAC Aeroliansparis ;-- 1 gare aérienne "Parc des Expositions" au sein du Parc International des Expositions de Paris NordVillepinte.- Les travaux d'aménagements extérieurs des abords de la section aérienne, y compris abords de la gare ParcDes Expositions, également dénommés " travaux métier 2 ", intégrant notamment les travaux de VRD etd'aménagements paysagers ;- les travaux d'aménagements de la gare Parc des Expositions, également dénommés " travaux métier 3 ",Intégrant notamment les travaux de clos couvert, de second oeuvre, de finitions, d'équipements techniquesnotamment courants forts (Cfo), chauffage ventilation et climatisation (Cvc), courants faibles (Cfa) etplomberie.Les quantités ou dimensions indiquées ci-dessus sont indicatives et prévisionnelles et listées d'ouest en est de la ligne
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“achats de travaux, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de...”
Description des options
achats de travaux, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-290296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN036
Titre:
“la présente consultation concerne les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne, y compris gare aérienne du Parc des Expositions, de...”
Titre
la présente consultation concerne les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne, y compris gare aérienne du Parc des Expositions, de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: nge genie civil sas - grands Projets France
Numéro d'enregistrement national: 48746933000012
Adresse postale: parc d'activités de Laurade
Commune postale: Saint-Etienne-du-Gres
Code postal: 13103
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.nge.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: guntoli sas Grands Projets France
Numéro d'enregistrement national: 44775408600018
Nom: nge Fondations SAS
Numéro d'enregistrement national: 34809998700029
Adresse postale: 29 rue des tâches CS 36006
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69804
URL: https://www.ngefondations.fr/nos-activites/🌏
Nom: nge batiment sas
Numéro d'enregistrement national: 95003355500026
Adresse postale: za Mernel Bp7
Commune postale: Val Danast
Code postal: 35330
Nom: cimolai spa
Numéro d'enregistrement national: 50300996100049
Adresse postale: viale Pasteur 49 Cap
Commune postale: Rome
Code postal: 00144
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Roma 🏙️
URL: https://www.cimolai.com/fr/🌏 Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 093-257546 (2022-05-10)