L'accord-cadre concerne l'étude, la réalisation des applicatifs métiers billettiques embarqués et back office, puis leur intégration dans les équipements matériels embarqués (soit environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts) et avec un environnement Système d'information donné (SI des opérateurs de transports du réseau Île-de-France).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciel système embarqué (LSE)
Logiciel Système Embarqué (LSE)
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'étude, la réalisation des applicatifs métiers billettiques embarqués et back office, puis leur intégration dans les équipements...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'étude, la réalisation des applicatifs métiers billettiques embarqués et back office, puis leur intégration dans les équipements matériels embarqués (soit environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts) et avec un environnement Système d'information donné (SI des opérateurs de transports du réseau Île-de-France).
L'accord-cadre concerne l'étude, la réalisation des applicatifs métiers billettiques embarqués et back office, puis leur intégration dans les équipements matériels embarqués (soit environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts) et avec un environnement Système d'information donné (SI des opérateurs de transports du réseau Île-de-France).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 545 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 6 ans. Il sera également inclus une période optionnelle d'une durée de 1 an soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 6 ans. Il sera également inclus une période optionnelle d'une durée de 1 an soit une durée maximale de marché égale à 7 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés (notamment exigence en matière de chiffre d'affaires) pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'une analyse selon les 3 critères suivants:
— critère 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires à hauteur de 45 % de la note globale (cf. 1) du III.1.3),
— critère 2: les moyens à hauteur de 35 % de la note globale.(cf. 2) du III.1.3),
— critère 3: l'organisation générale à hauteur de 20 % de la note globale. (cf. 3) du III.1.3).
Les candidats ayant obtenu une note strictement inférieure à 10/20 au regard de ces critères sont éliminés et leur candidature rejetée. Ensuite, à l'issue du classement effectué selon ces critères, les 5 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à...”
Description des options
Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7º du code de la commande publique. Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics — Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les candidats devront présenter la structure de la société (filiales, actionnaires…) Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par le GIE Comutitres.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-après:
1) une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, les volumes traités ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur;
2) une déclaration indiquant les moyens du candidat: une description de l'outillage, du matériel et d'équipement technique dont le candidat disposera et la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
3) l'organisation générale de l'entreprise: une déclaration indiquant l'organisation de l'entreprise et les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas...”
Liste et brève description des règles et critères
Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés (notamment exigence en matière de chiffre d'affaires) pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'une analyse selon les 3 critères suivants:
— critère 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires à hauteur de 45 % de la note globale (cf. 1) du III.1.3),
— critère 2: les moyens à hauteur de 35 % de la note globale.(cf. 2) du III.1.3),
— critère 3: l'organisation générale à hauteur de 20 % de la note globale. (cf. 3) du III.1.3).
Les candidats ayant obtenu une note strictement inférieure à 10/20 au regard de ces critères sont éliminés et leur candidature rejetée. Ensuite, à l'issue du classement effectué selon ces critères, les 5 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la 1 phase de prototypage des logiciels, puis révisables annuellement selon les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la 1 phase de prototypage des logiciels, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. Les paiements sont effectués par virement bancaire. Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les soumissionnaires ont la faculté de se présenter en groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les soumissionnaires ont la faculté de se présenter en groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de demander au groupement de se constituer sous la forme solidaire pour l'exécution du présent accord-cadre, au regard de son montant, de la complexité technique du marché et du nombre d'intervenants pour son exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation fait suite à une précédente qui a été déclarée sans suite. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce...”
La présente consultation fait suite à une précédente qui a été déclarée sans suite. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [cf. IV.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) mis à disposition est un projet de DCE, susceptible d'être modifié (de manière non substantielle). Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Conditions de remise des candidatures
Le candidat répond sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PuVU0eEhmY&v=1&selected=0 — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120 ou via www.achatpublic.com
Horaires de la hotline: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à GIE Comutitres, Service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 026-060055 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Comutitres
Téléphone: +33 156950940📞
Courrier électronique: o.michel@comutitres.fr📧
Fax: +33 156952234 📠
Région: France🏙️
URL: www.comutitres.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Logiciel système embarqué (LSE) — Numéro de référence: Logiciel système embarqué (LSE)” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère technique
Informations sur les options
Description des options:
“Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent.
Accord-cadre dans les conditions...”
Description des options
Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent.
Accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-060055
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Logiciel système embarqué (LSE)/numéro de référence: Logiciel système embarqué (LSE)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Flowbird SAS
Numéro d'enregistrement national: 44471927200296
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GIE Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2021/S 093-245378 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Olivier Michel
Téléphone: +33 156952234📞
URL: http://www.comutitres.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciel système embarqué (LSE)
Logiciel système embarqué (LSE)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Financier
Attribution du marché
Titre: Logiciel système embarqué (LSE)
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 093-245380 (2021-05-11)