Locations de véhicules frigorifiques

Ville de Saint-Denis

— la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter de sa notification, pour une durée de cinq ans à compter de la mise à disposition des véhicules;
— l'accord-cadre est estimé à 910 000 EUR HT et sera conclu avec une quantité minimale de huit véhicules, et une quantité maximale de quinze véhicules. Il n'est pas prévu d'options;
— les variantes sont autorisées;
— la durée de mise à disposition initiale des véhicules est fixée à six mois à compter de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le petit Forestier

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Numéro de référence: 20S0011
Brève description:

— la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter de sa notification, pour une durée de cinq ans à compter de la mise à disposition des véhicules; — l'accord-cadre est estimé à 910 000 EUR HT et sera conclu avec une quantité minimale de huit véhicules, et une quantité maximale de quinze véhicules. Il n'est pas prévu d'options; — les variantes sont autorisées; — la durée de mise à disposition initiale des véhicules est fixée à six mois à compter de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2, place Victor Hugo — BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149337115 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190404
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (Cf. RC); — conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 0 820 20 77 43.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre est estimé à 910 000 EUR HT et sera conclu avec une quantité minimale de huit véhicules, et une quantité maximale de quinze véhicules. Il n'est pas prévu d'options;

— les variantes sont autorisées;

— la durée de mise à disposition initiale des véhicules est fixée à six mois à compter de la notification du marché.

— le présent lot a pour objet la location de véhicules frigorifiques.

Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions:

—— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

—— joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:

1) le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché;

2) les moyens humains et matériel du candidat;

3) une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):

3.1) attestations sociales et fiscales;

3.2) extrait k-bis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

Situation économique et financière: Remplir l'imprimé Cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:

Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. DCE:

— aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés;

— financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle;

— paiement: Cf. code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 2 place du Caquet, 93200 Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et méthodologie d'intervention en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Cf. RC pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sonia Lawson-Body
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (Cf. RC);

— conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 0 820 20 77 43.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 081-190404 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter de sa notification, pour une durée de cinq ans à compter de la mise à disposition des véhicules. L'accord-cadre est estimé à 910 000 EUR HT et sera conclu avec une quantité minimale de huit véhicules, et une quantité maximale de quinze véhicules. Il n'est pas prévu d'options. Les variantes sont autorisées. La durée de mise à disposition initiale des véhicules est fixée à six mois à compter de la notification du marché.

Valeur totale du marché: 4 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539869
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-190404
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent lot a pour objet la location de véhicules frigorifiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. RC pour les détails)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Le Petit Forestier
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 220-539869 (2020-11-06)

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