— la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter de sa notification, pour une durée de cinq ans à compter de la mise à disposition des véhicules;
— l'accord-cadre est estimé à 910 000 EUR HT et sera conclu avec une quantité minimale de huit véhicules, et une quantité maximale de quinze véhicules. Il n'est pas prévu d'options;
— les variantes sont autorisées;
— la durée de mise à disposition initiale des véhicules est fixée à six mois à compter de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Locations de véhicules frigorifiques
20S0011
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“— la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter de sa notification, pour une durée de cinq ans...”
Brève description
— la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter de sa notification, pour une durée de cinq ans à compter de la mise à disposition des véhicules;
— l'accord-cadre est estimé à 910 000 EUR HT et sera conclu avec une quantité minimale de huit véhicules, et une quantité maximale de quinze véhicules. Il n'est pas prévu d'options;
— les variantes sont autorisées;
— la durée de mise à disposition initiale des véhicules est fixée à six mois à compter de la notification du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché: — le présent lot a pour objet la location de véhicules frigorifiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et méthodologie d'intervention en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Cf. RC pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 910 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions:
—— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions:
—— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
—— joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:
1) le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché;
2) les moyens humains et matériel du candidat;
3) une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):
3.1) attestations sociales et fiscales;
3.2) extrait k-bis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé Cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE:
— aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés;
— financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle;
— paiement: Cf....”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE:
— aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés;
— financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle;
— paiement: Cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2 place du Caquet, 93200 Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (Cf. RC);
— conditions d'obtention du...”
— conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (Cf. RC);
— conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 0 820 20 77 43.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2020/S 081-190404 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter de sa notification, pour une durée de cinq ans à...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter de sa notification, pour une durée de cinq ans à compter de la mise à disposition des véhicules. L'accord-cadre est estimé à 910 000 EUR HT et sera conclu avec une quantité minimale de huit véhicules, et une quantité maximale de quinze véhicules. Il n'est pas prévu d'options. Les variantes sont autorisées. La durée de mise à disposition initiale des véhicules est fixée à six mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 550 000 💰
Description
Description du marché: Le présent lot a pour objet la location de véhicules frigorifiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. RC pour les détails)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-190404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre pour la location de véhicules frigorifiques
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Petit Forestier
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 550 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 220-539869 (2020-11-06)