Locations de locaux modulaires y compris travaux préparatoires destinés à accueillir des espaces tertiaires sur le campus de Pau de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

UPPA

Le présent marché a pour objet:
— la réalisation de travaux préparatoires à la mise en place de deux ensembles modulaires;
— la fourniture, la livraison, l'installation (fondations, assemblage) ainsi que la location, le désassemblage et l'évacuation de deux ensembles modulaires;
— la remise en état du site après l'évacuation des deux ensembles modulaires.
Chacun des deux ensembles modulaires est destiné à accueillir des bureaux, des salles de travail/réunion, des sanitaires, des circulations et des locaux techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: 2020-1085
Brève description:
Le présent marché a pour objet: — la réalisation de travaux préparatoires à la mise en place de deux ensembles modulaires; — la fourniture, la livraison, l'installation (fondations, assemblage) ainsi que la location, le désassemblage et l'évacuation de deux ensembles modulaires; — la remise en état du site après l'évacuation des deux ensembles modulaires. Chacun des deux ensembles modulaires est destiné à accueillir des bureaux, des salles de travail/réunion, des sanitaires, des circulations et des locaux techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uppa
Adresse postale: DAC — avenue de l'Université — BP 576
Code postal: 64012
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-pau.fr 🌏
Courrier électronique: achats-publics@univ-pau.fr 📧
Téléphone: +33 559407514 📞
Fax: +33 559407772 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647208&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647208&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485471
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché mixte comprenant majoritairement des prestations de services (location) auxquelles s'ajouteront certaines prestations de travaux; en application de l'article L. 111-5 du code de la commande publique, son objet principal étant la réalisation de prestations de services, le présent marché est un marché de services. Le présent marché est également un marché mixte au sens où il comporte des prestations forfaitaires et des prestations unitaires, conformément à l'article L. 2112-6 du code de la commande publique. S'agissant des prestations d'études et travaux préparatoires (cf. article 5 du CCTP), de pose des locaux modulaires nº 1 et nº 2 (cf. article 6.1 du CCTP), d'enlèvement des locaux modulaires (cf. article 6.3 du CCTP), de remise en état du site (cf. article 7 du CCTP), et de DOE (cf. article 8 du CCTP), il s'agit d'un marché public forfaitaire. S'agissant des prestations de location de l'ensemble modulaire nº 1 (cf. article 6.2.1 du CCTP), il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de onze mois de location et sans maximum, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique. S'agissant des prestations de location de l'ensemble modulaire nº 2 (cf. article 6.2.2 du CCTP), il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de onze mois et deux semaines de location et sans maximum, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 19 mois à compter de sa date de notification, hors garantie de parfait achèvement concernant les prestations de travaux. Il est tacitement reconductible par période de trois mois. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 48 mois, périodes de reconduction incluses. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est début décembre 2020. La visite du site est conseillée mais non obligatoire. En cas de non réalisation de la visite, les modalités techniques d'exécution de la prestation sont réputées avoir été acceptées. La visite des locaux a pour finalité de compléter l'information fournie dans le CCTP et ses annexes et doit permettre aux candidats une évaluation pertinente de leur offre. Les candidats sont également invités à procéder à leur propre vérification des métrés. Les candidats ne pourront ultérieurement se prévaloir d'une méconnaissance des lieux pour demander en cours d'exécution de marché une quelconque modification du prix initialement consenti. Les candidats prendront rendez-vous auprès de M. Hauser Alexis au +33 559407063 ou +33 646458159 ou par courriel: alexis.hauser@univ-pau.fr La visite ne donnera pas lieu à un échange de questions et de réponses. En effet, toute demande doit être réalisée par voie dématérialisée via la plate-forme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La présentation d'une variante est imposée par l'acheteur. La variante attendue est définie à l'article 2.3.2 du CCAP et 9 du CCTP. La présentation et le chiffrage de cette variante est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre. Les candidats devront respecter les exigences techniques minimales indiquées dans le CCTP et ses annexes. Les offres variantes seront clairement identifiées au niveau des Décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) et des Bordereaux de prix unitaires (BPU) par la mention «offre de base» ou «offre variante». Les candidats sont également tenus de présenter et chiffrer l'offre de base, sous peine de rejet de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la réalisation de travaux préparatoires à la mise en place de deux ensembles modulaires;
— la fourniture, la livraison, l'installation (fondations, assemblage) ainsi que la location, le désassemblage et l'évacuation de deux ensembles modulaires;
— la remise en état du site après l'évacuation des deux ensembles modulaires.
Chacun des deux ensembles modulaires est destiné à accueillir des bureaux, des salles de travail/réunion, des sanitaires, des circulations et des locaux techniques.
Études et travaux préparatoires:
— état des lieux;
— études et accompagnement au dépôt de la demande du permis de construire;
— fondations;
—amenée des utilités (cheminements extérieurs enterrés, réseau EV/EU, réseau AEP, réseau CF, réseau CF — fibre optique);
— ouvrages de franchissement de différences de hauteur locaux modulaires:
—— pose des locaux modulaires (deux ensembles modulaires);
—— location des locaux modulaires;
— enlèvement des locaux modulaires remise en état du site:
—— démolition d'ouvrage et remise en état des surfaces;
—— sécurisation et mise en attente des réseaux de courant fort et de courant faibles;
—— sécurisation et mise en attente du réseau
d'adduction d'eau;
d'eau usée — eau vanne;
— nettoyage final du parking dossier des ouvrages exécutés.
Durée de l'accord: 19 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est tacitement reconductible par période de trois mois. Sa durée ne pourra pas excéder 48 mois, périodes de reconduction incluses. La date prévisionnelle de début d'exécution est début décembre 2020.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'un tel marché est passé, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Pau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647208&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché mixte comprenant majoritairement des prestations de services (location) auxquelles s'ajouteront certaines prestations de travaux; en application de l'article L. 111-5 du code de la commande publique, son objet principal étant la réalisation de prestations de services, le présent marché est un marché de services. Le présent marché est également un marché mixte au sens où il comporte des prestations forfaitaires et des prestations unitaires, conformément à l'article L. 2112-6 du code de la commande publique.
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S'agissant des prestations d'études et travaux préparatoires (cf. article 5 du CCTP), de pose des locaux modulaires nº 1 et nº 2 (cf. article 6.1 du CCTP), d'enlèvement des locaux modulaires (cf. article 6.3 du CCTP), de remise en état du site (cf. article 7 du CCTP), et de DOE (cf. article 8 du CCTP), il s'agit d'un marché public forfaitaire.
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S'agissant des prestations de location de l'ensemble modulaire nº
1 (cf. article 6.2.1 du CCTP), il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de onze mois de location et sans maximum, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
2 (cf. article 6.2.2 du CCTP), il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de onze mois et deux semaines de location et sans maximum, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 19 mois à compter de sa date de notification, hors garantie de parfait achèvement concernant les prestations de travaux. Il est tacitement reconductible par période de trois mois. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 48 mois, périodes de reconduction incluses. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est début décembre 2020. La visite du site est conseillée mais non obligatoire. En cas de non réalisation de la visite, les modalités techniques d'exécution de la prestation sont réputées avoir été acceptées. La visite des locaux a pour finalité de compléter l'information fournie dans le CCTP et ses annexes et doit permettre aux candidats une évaluation pertinente de leur offre. Les candidats sont également invités à procéder à leur propre vérification des métrés. Les candidats ne pourront ultérieurement se prévaloir d'une méconnaissance des lieux pour demander en cours d'exécution de marché une quelconque modification du prix initialement consenti. Les candidats prendront rendez-vous auprès de M. Hauser Alexis au +33 559407063 ou +33 646458159 ou par courriel: alexis.hauser@univ-pau.fr
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La visite ne donnera pas lieu à un échange de questions et de réponses. En effet, toute demande doit être réalisée par voie dématérialisée via la plate-forme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La présentation d'une variante est imposée par l'acheteur. La variante attendue est définie à l'article 2.3.2 du CCAP et 9 du CCTP. La présentation et le chiffrage de cette variante est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre. Les candidats devront respecter les exigences techniques minimales indiquées dans le CCTP et ses annexes. Les offres variantes seront clairement identifiées au niveau des Décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) et des Bordereaux de prix unitaires (BPU) par la mention «offre de base» ou «offre variante». Les candidats sont également tenus de présenter et chiffrer l'offre de base, sous peine de rejet de l'offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-485471 (2020-10-09)