Location pour une courte durée de véhicules utilitaires et services associés

Institut national de recherches archéologiques

Location pour une courte durée de véhicules utilitaires et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-11 Avis de marché
2020-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 006FR2020
Brève description: Location pour une courte durée de véhicules utilitaires et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherches archéologiques
Adresse postale: 121, rue d'Alésia — CS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=540827&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-074489
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par émission de bons de commande. Les montants sont: — montant minimum: 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché, — montant maximum: 480 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par émission de bons de commande. Les montants sont:
— montant minimum: 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché,
— montant maximum: 480 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou DC1 complété,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire doit être en mesure de mettre à disposition de l'INRAP les véhicules et prestations associées dès la notification du marché. En cas de réservation par 1 outil en ligne, celui-ci doit être disponible au plus tard dans 1 délai de 30 jours à compter de la date de notification du présent marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.
Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr — sous le nº 006FR2020. Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la Plate-forme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr — Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, 75181 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le candidat peut exercer devant le tribunal administratif 1 référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat dans 1 délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative),
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— il peut également intenter 1 référé contractuel au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 032-074489 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national recherches archéologiques préventive
Adresse postale: 121 rue d'Alésia, CS 20007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-403163
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-074489
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des exigences du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Engagement en développement durable pour le taux de CO2 par véhicule
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Hertz France
Adresse postale: 6 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173137800 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.hertz.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Europcar France
Adresse postale: Parc d'affaires "Val Saint-Quentin" — bâtiment L — 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Téléphone: +33 130449335 📞
Adresse Internet: http://www.europcar.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 167-403163 (2020-08-24)