Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location pour une courte durée de véhicules utilitaires et services associés
006FR2020”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description: Location pour une courte durée de véhicules utilitaires et services associés.
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.
Description du marché: Location pour une courte durée de véhicules utilitaires et services associés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par émission de bons de commande. Les montants sont:
— montant minimum: 200 000 EUR HT sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par émission de bons de commande. Les montants sont:
— montant minimum: 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché,
— montant maximum: 480 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou DC1 complété,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou DC1 complété,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire doit être en mesure de mettre à disposition de l'INRAP les véhicules et prestations associées dès la notification du marché. En cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire doit être en mesure de mettre à disposition de l'INRAP les véhicules et prestations associées dès la notification du marché. En cas de réservation par 1 outil en ligne, celui-ci doit être disponible au plus tard dans 1 délai de 30 jours à compter de la date de notification du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (Place)...”
Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr — sous le nº 006FR2020. Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la Plate-forme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr — Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, 75181 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le candidat peut exercer devant le tribunal administratif 1 référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat dans 1 délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le candidat peut exercer devant le tribunal administratif 1 référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat dans 1 délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative),
— il peut également intenter 1 référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou 1 recours en contestation de validité du marché dans 1 délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 032-074489 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national recherches archéologiques préventive
Adresse postale: 121 rue d'Alésia, CS 20007
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des exigences du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Engagement en développement durable pour le taux de CO2 par véhicule
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-074489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20SIG0331
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de véhicules utilitaires pour une courte durée et services associés
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hertz France
Adresse postale: 6 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173137800📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.hertz.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20SIG0332
Nom et adresse du contractant
Nom: Europcar France
Adresse postale: Parc d'affaires "Val Saint-Quentin" — bâtiment L — 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Téléphone: +33 130449335📞
URL: http://www.europcar.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par bons de commande.
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2020/S 167-403163 (2020-08-24)