La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. Il sera conclu à compter de sa notification et pour une durée de 5 ans fermes à compter de la mise en place du matériel. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et est décomposé comme suit:
— lot nº 1: location et maintenance d'une presse numérique couleur,
— lot nº 2: location et maintenance d'un photocopieur haut volume noir & blanc,
— lot nº 3: location et maintenance d'un photocopieur haut volume couleur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location-Maintenance de systèmes d'impression de production pour le service reprographie de Saint Denis
19S0055”
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. Il sera conclu à compter de sa notification et pour une durée de 5 ans fermes...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. Il sera conclu à compter de sa notification et pour une durée de 5 ans fermes à compter de la mise en place du matériel. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et est décomposé comme suit:
— lot nº 1: location et maintenance d'une presse numérique couleur,
— lot nº 2: location et maintenance d'un photocopieur haut volume noir & blanc,
— lot nº 3: location et maintenance d'un photocopieur haut volume couleur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Presse à imprimer📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Denis.
Description du marché: Location et maintenance d'une presse numérique couleur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique du matériel proposé (rapidité, grammages acceptés, formats acceptés, ergonomie d'utilisation notamment interfaces de transfert des fichiers, etc.)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique du matériel proposé (rapidité, grammages acceptés, formats acceptés, ergonomie d'utilisation notamment interfaces de transfert des fichiers, etc.)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de la prestation proposée (assistance au quotidien — délai d'intervention — formation des personnels utilisateurs, etc.)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales (consommation énergétique, nuisances sonores, dégradabilité des encres, etc.) sur la base des fiches techniques, du...”
Critère de qualité (nom)
Performances environnementales (consommation énergétique, nuisances sonores, dégradabilité des encres, etc.) sur la base des fiches techniques, du questionnaire environnemental
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Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP et dans chaque bon de commande.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location et maintenance d'un photocopieur haut volume couleur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 666 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Location du module de finition livret piqués pliés — dos carré agrafé + massicot de chasse sur 5 ans fermes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) accompagnée des...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait Kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE — aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE — aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée ferme de 5 ans car investissement amortissables sur une durée supérieure à quatre ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743, la remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 034-079280 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location-maintenance de systèmes d'impression de production pour le service reprographie de Saint-Denis
19S0055”
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. Il sera conclu à compter de sa notification et pour une durée de cinq ans...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. Il sera conclu à compter de sa notification et pour une durée de cinq ans fermes à compter de la mise en place du matériel. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et est décomposé comme suit:
— lot nº 1: location et maintenance d'une presse numérique couleur;
— lot nº 2: location et maintenance d'un photocopieur haut volume noir & blanc;
— lot nº 3: location et maintenance d'un photocopieur haut volume couleur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-079280
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 056-132718 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Location et maintenance d'un photocopieur haut volume noir & blanc
Informations sur les options
Description des options:
“Location du module de finition livret piqués pliés — dos carré agrafé + massicot de chasse sur cinq ans fermes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-079280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location et maintenance d'une presse numérique couleur
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France SAS (membre d'un groupement)
Adresse postale: 14 rue Emile Borel — CS 28646
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SA Lixxbail
Adresse postale: 12 place des États-Unis — CS 30002
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92548
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291666.66 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location et maintenance d'un photocopieur haut volume Noir & Blanc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp Business Systems SAS
Adresse postale:
“22 avenue des Nations — Paris Nord 2, bâtiment Le Rostand — hall A, CS 52094 — Villepinte”
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95948
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41666.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location et maintenance d'un photocopieur haut volume couleur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41666.66 💰
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte dont le minimum correspond à la part forfaitaire, et, est sans maximum.”
Source: OJS 2020/S 152-370859 (2020-08-04)