Location/maintenance de solutions de reprographie haut volume couleur et N/B

Caisse des dépôts

Les prestations de location et de maintenance de solutions d'impression haut volume comprennent principalement la mise à disposition et la maintenance de 4 presses numériques couleur connectées et 1 scanner déporté en ligne avec 3 stations opérateurs afin de préparer, imposer les documents et lancer les travaux. Le détail est donné dans le CCTP. L'ensemble des matériels sera neuf, ce qui signifie qu'à la première mise sur le marché, il n'a jamais été utilisé et n'a subi aucune intervention technique par le fabricant (changement de pièces, de sous-ensembles, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh France SAS

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: 20190199/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041313
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre, comprenant pour partie des prestations à prix forfaitaires et pour partie des prestations à prix unitaires, exécutées par émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique pour un lot unique, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il donnera notamment lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total estimatif HT attribué pour toute la durée du marché (non contractuel). L'ouverture des offres n'est pas publique. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats généraux) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour 2 nouvelles périodes de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 60 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des réponses au Crt
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Résultats des tests d'incidence d'électricité statique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'écoconception et de politique de réduction des impacts environnementaux appréciées au regard de la note dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 019-041313 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de location et de maintenance de solutions d'impression haut volume comprennent principalement la mise à disposition et la maintenance de quatre presses numériques couleur connectées et un scanner déporté en ligne avec trois stations opérateurs afin de préparer, imposer les documents et lancer les travaux. Le détail est donné dans le CCTP. L'ensemble des matériels sera neuf, ce qui signifie qu'à la 1

Valeur totale du marché: 1 602 808 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171190
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041313
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des réponses au CRT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: parc Tertiaire Silic
Commune postale: Rungis
Code postal: 94516
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 602 808 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 072-171190 (2020-04-07)

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