Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location maintenance de copieurs et d'imprimantes de proximité et acquisitions pour des besoins spécifiques
A20SLLOCMAINTMAT”
Produits/services: Matériel informatique📦
Produits/services: PA01
📦
Brève description: La location maintenance de photocopieurs et d'imprimantes de proximité.
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.
Description du marché: La location maintenance de photocopieurs et d'imprimantes de proximité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de quatre ans à compter de sa notification puis il sera reconduit tacitement pour une période de deux ans; étant...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme de quatre ans à compter de sa notification puis il sera reconduit tacitement pour une période de deux ans; étant précisé qu'au minimum le dernier semestre serait consacré au retrait et remplacement progressif des équipements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Une...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement (cf. article 6 du CCAP). Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commande, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché excède la durée de 4 ans dans la mesure où la structuration des prix de location maintenance repose sur un amortissement des machines...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du marché excède la durée de 4 ans dans la mesure où la structuration des prix de location maintenance repose sur un amortissement des machines supérieur à 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur (les envois par mail ne sont pas autorisés)....”
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur (les envois par mail ne sont pas autorisés). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: 41 boulevard Saint-Michel, 49000 Angers (prendre RDV). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Ce marché fait l'objet d'un groupement dont les membres sont Angers Loire Métropole, la ville d'Angers ainsi que le CCAS. La signature électronique individuelle de l'acte d'engagement sera exigée du seul attributaire et devra être conforme de préférence au format PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats (cf. RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 131-320864 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont fixées au CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 131-320864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 145-356965 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-320864
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Location maintenance de copieurs et d'imprimantes de proximité et acquisitions pour des besoins spécifiques” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour les raisons suivantes: insécurité juridique provoquée par des incohérences...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour les raisons suivantes: insécurité juridique provoquée par des incohérences entre clauses du contrat et incertitudes pour raisons techniques liées à la difficulté à recevoir des offres sur une durée de contrat de location qui n'est pas ferme, nécessité de revoir des clauses substantielles suite au questionnement des entreprises.
Une nouvelle procédure ayant le même objet sera lancée le 31.8.2020.
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Source: OJS 2020/S 172-414166 (2020-09-01)