Location-maintenance d'un scanner d'urgence dédié a la téléradiologie avec un paiement a l'acte

GIP Resah

— l'accord-cadre a pour objet la location maintenance d'un scanner d'urgence et l'externalisation des interprétations des images via la téléradiologie;
— ces deux parties sont indissociables;
— elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuelle;
— les prestations sont destinés aux bénéficiaires listés en annexe du CCAP et sont exécutées en France métropolitaine, Corse et dans les DROM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Scanners
• Services de santé › Services d'imagerie médicale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-28	Avis de marché
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imagerie médicale
Numéro de référence: 2000068
Brève description:

— l'accord-cadre a pour objet la location maintenance d'un scanner d'urgence et l'externalisation des interprétations des images via la téléradiologie; — ces deux parties sont indissociables; — elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuelle; — les prestations sont destinés aux bénéficiaires listés en annexe du CCAP et sont exécutées en France métropolitaine, Corse et dans les DROM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imagerie médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Scanners 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367884&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367884&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306394
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

— le DCE est téléchargeable sur la plateforme:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses; — la création d'un compte est simple et gratuite; — les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme; — il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables»; — il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres; — les offres doivent être transmises par voie électronique; — les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP; — les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC; — pour les 30 lots, en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire; — ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante; — un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

— le DCE est téléchargeable sur la plateforme:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

— il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses;

— la création d'un compte est simple et gratuite;

— les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme;

— il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables»;

— il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres;

— les offres doivent être transmises par voie électronique;

— les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP;

— les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC;

— pour les 30 lots, en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire;

— ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante;

— un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre a pour objet la location maintenance d'un scanner d'urgence et l'externalisation des interprétations des images via la téléradiologie;

— ces deux parties sont indissociables;

— elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuelle;

— les prestations sont destinés aux bénéficiaires listés en annexe du CCAP et sont exécutées en France métropolitaine, Corse et dans les DROM.

Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Brève description:

— location-maintenance d'un scanner d'urgence dédié à la téléradiologie avec un paiement à l'acte.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

— l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire;

— à l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an par période de reconduction.

Description des options:

— en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire;

— ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante;

— un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— conformément à la décision du 13.11.2019 de l'ANSM, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en œuvre une décision du directeur général de l'ANSM;

— il ne peut pas pour un même dispositif réaliser son CQE et son CQI. Il peut, néanmoins, réaliser le CQE d'un dispositif et le CQI d'un autre dispositif même si ces deux dispositifs entrent dans le champ de la même décision;

— par ailleurs, pour le contrôle des installations de radiothérapie externe, un OCQE accrédité pour mettre en œuvre l'audit des contrôles des installations de radiothérapie externe ne peut réaliser l'audit d'une part et d'autre part le CQI et/ou le CQE d'une même installation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Biomed@resah.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367884&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le DCE est téléchargeable sur la plateforme:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

— il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses;

— la création d'un compte est simple et gratuite;

— les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme;

— il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables»;

— il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres;

— les offres doivent être transmises par voie électronique;

— les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP;

— les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC;

— pour les 30 lots, en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire;

— ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante;

— un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées;

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 125-306394 (2020-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la location maintenance d'un scanner d'urgence et l'externalisation des interprétations des images via la télé-radiologie. Ces deux parties sont indissociables. Elle est passée par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuelle. Les prestations sont destinés aux bénéficiaires listés en annexe du CCAP et sont exécutées en France métropolitaine, Corse et dans les DROM.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087185
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306394
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP RESAH, centrale d'achat, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location-maintenance d'un scanner d'urgence dédié a la télé-radiologie avec un paiement à l'acte.

Description des options:

En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Philips France Commercial
Adresse postale: 33 rue de Verdun, CS 60055
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.philipsfrance.com 🌏
Nom: Deeplink Medical
Adresse postale: 22 rue Seguin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Adresse Internet: http://www.deeplink.com 🌏
Nom: Imadis Télé-radiologie
Adresse postale: 48 rue Quivogne
Adresse Internet: http://www.imadis-teleradiologie.com 🌏
Nom: Philips Medical Capital France
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90 201
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92724
Adresse Internet: http://www.philipsmedcialcapital.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'Introduire:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées,

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 035-087185 (2021-02-15)

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