— l'accord-cadre a pour objet la location maintenance d'un scanner d'urgence et l'externalisation des interprétations des images via la téléradiologie;
— ces deux parties sont indissociables;
— elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuelle;
— les prestations sont destinés aux bénéficiaires listés en annexe du CCAP et sont exécutées en France métropolitaine, Corse et dans les DROM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location-maintenance d'un scanner d'urgence dédié a la téléradiologie avec un paiement a l'acte
2000068”
Produits/services: Services d'imagerie médicale📦
Brève description:
“— l'accord-cadre a pour objet la location maintenance d'un scanner d'urgence et l'externalisation des interprétations des images via la téléradiologie;
—...”
Brève description
— l'accord-cadre a pour objet la location maintenance d'un scanner d'urgence et l'externalisation des interprétations des images via la téléradiologie;
— ces deux parties sont indissociables;
— elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuelle;
— les prestations sont destinés aux bénéficiaires listés en annexe du CCAP et sont exécutées en France métropolitaine, Corse et dans les DROM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Scanners📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et DROM.
Description du marché:
“— location-maintenance d'un scanner d'urgence dédié à la téléradiologie avec un paiement à l'acte.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire;
— à l'issue de cette période, il peut être reconduit...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire;
— à l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an par période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire...”
Description des options
— en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire;
— ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante;
— un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— conformément à la décision du 13.11.2019 de l'ANSM, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en...”
Conditions d'exécution du contrat
— conformément à la décision du 13.11.2019 de l'ANSM, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en œuvre une décision du directeur général de l'ANSM;
— il ne peut pas pour un même dispositif réaliser son CQE et son CQI. Il peut, néanmoins, réaliser le CQE d'un dispositif et le CQI d'un autre dispositif même si ces deux dispositifs entrent dans le champ de la même décision;
— par ailleurs, pour le contrôle des installations de radiothérapie externe, un OCQE accrédité pour mettre en œuvre l'audit des contrôles des installations de radiothérapie externe ne peut réaliser l'audit d'une part et d'autre part le CQI et/ou le CQE d'une même installation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— le DCE est téléchargeable sur la plateforme:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
— il est fortement conseillé aux candidats de...”
— le DCE est téléchargeable sur la plateforme:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
— il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses;
— la création d'un compte est simple et gratuite;
— les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme;
— il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables»;
— il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres;
— les offres doivent être transmises par voie électronique;
— les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP;
— les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC;
— pour les 30 lots, en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire;
— ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante;
— un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 125-306394 (2020-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location-maintenance d'un scanner d'urgence dédié a la télé-radiologie avec un paiement à l'acte
2000068”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la location maintenance d'un scanner d'urgence et l'externalisation des interprétations des images via la télé-radiologie. Ces...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la location maintenance d'un scanner d'urgence et l'externalisation des interprétations des images via la télé-radiologie. Ces deux parties sont indissociables. Elle est passée par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuelle. Les prestations sont destinés aux bénéficiaires listés en annexe du CCAP et sont exécutées en France métropolitaine, Corse et dans les DROM.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Location-maintenance d'un scanner d'urgence dédié a la télé-radiologie avec un paiement à l'acte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour...”
Description des options
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location-maintenance d'un scanner d'urgence dédié a la télé-radiologie avec un paiement à l'acte”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Philips France Commercial
Adresse postale: 33 rue de Verdun, CS 60055
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.philipsfrance.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Deeplink Medical
Adresse postale: 22 rue Seguin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
URL: http://www.deeplink.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Imadis Télé-radiologie
Adresse postale: 48 rue Quivogne
URL: http://www.imadis-teleradiologie.com🌏
Nom: Philips Medical Capital France
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90 201
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92724
URL: http://www.philipsmedcialcapital.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP RESAH, centrale d'achat, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'Introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'Introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 035-087185 (2021-02-15)