Location-maintenance d'un parc de copieurs neufs couleur, en réseau et libre-service pour les différents sites de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud

Collectivité de Corse

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans et deux mois. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Copie conforme

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-03	Avis de marché
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
Numéro de référence: 2020-1dmg-0421
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans et deux mois. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590978
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le montant total des prestations pour la durée du contrat est estimé à: 70 000,00 EUR. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Copieurs couleur, petite capacité — copieurs couleur de petite capacité: 20 à 25 copies minutes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Copieurs couleur, petite capacité — copieurs couleur de petite capacité: 20 à 25 copies minutes.

Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la durée du contrat est estimé à: 70 000,00 EUR. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

Intitulé du lot: Copieurs couleur, moyenne capacité — copieurs couleur de moyenne capacité: 35 à 45 copies minutes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Copieurs couleur, moyenne capacité — copieurs couleur de moyenne capacité: 35 à 45 copies minutes.

Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la durée du contrat est estimé à: 1 500 000,00 EUR. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1

— le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC;

— le paiement s'effectuera par virement administratif;

— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire;

— une avance est accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Les critères retenus pour le jugement des offres sont décomposés de la manière suivante:

1) prix des prestations (65 %):

1.1) prix de la location (60 %);

1.2) prix de la maintenance (40 %);

2) qualité (35 %):

2.1) qualité du service après-vente (60 %);

2.2) mesures mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations sur la durée du marché (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 239-590978 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans et deux mois. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 1 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194913
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-590978
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le montant total des prestations pour la durée du contrat est estimé(e) à: 70 000,00 EUR. L'Estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans et deux mois.

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Copieurs couleur, petite capacité copieurs couleur de petite capacité: 20 à 25 copies minutes
Brève description:

Copieurs couleur, petite capacité copieurs couleur de petite capacité: 20 à 25 copies minutes.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Copieurs couleur, moyenne capacité Copieurs couleur de moyenne capacité: 35 à 45 copies minutes
Brève description:

Copieurs couleur, moyenne capacité Copieurs couleur de moyenne capacité: 35 à 45 copies minutes.

Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la durée du contrat est estimé(e) à: 1 500 000,00 EUR. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Copie conforme
Adresse postale: RN 194
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 45423.60 EUR 💰
689637.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes sans mini sans maxi, conclu pour une durée de quatre ans et deux mois, ce supplément de deux mois étant justifié par le point de départ du délai de la maintenance.

La société copie conforme est en groupement avec la société Grenke — Les modalité de consultation sont les suivantes: direction de la commande publique — rond point du Maréchal Leclerc 20405 Bastia Cedex ou direction de la commande publique — 22 cours Grandval, BP 215 20187 Ajaccio — adresse électronique dap@isula.corsica — tel.: +33 0495555785/+33 0495298030.

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 076-194913 (2021-04-15)

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