Location-maintenance d'un parc de copieurs neufs couleur, en réseau et libre-service pour les différents sites de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans et deux mois. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location-maintenance d'un parc de copieurs neufs couleur, en réseau et libre-service pour les différents sites de la Collectivité de Corse situés en Corse...”
Titre
Location-maintenance d'un parc de copieurs neufs couleur, en réseau et libre-service pour les différents sites de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud
2020-1dmg-0421
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans et deux mois. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R....”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans et deux mois. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Copieurs couleur, petite capacité — copieurs couleur de petite capacité: 20 à 25 copies minutes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Copieurs couleur, petite capacité — copieurs couleur de petite capacité: 20 à 25 copies minutes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du contrat est estimé à: 70 000,00 EUR. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre indicatif...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du contrat est estimé à: 70 000,00 EUR. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Copieurs couleur, moyenne capacité — copieurs couleur de moyenne capacité: 35 à 45 copies minutes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Copieurs couleur, moyenne capacité — copieurs couleur de moyenne capacité: 35 à 45 copies minutes.”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du contrat est estimé à: 1 500 000,00 EUR. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du contrat est estimé à: 1 500 000,00 EUR. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC;
— le paiement s'effectuera par virement administratif;
— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire;
— une avance est accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-21
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Les critères retenus pour le jugement des offres sont décomposés de la manière suivante:
1) prix des prestations (65 %):
1.1) prix de la location (60 %);
1.2) prix de la maintenance (40 %);
2) qualité (35 %):
2.1) qualité du service après-vente (60 %);
2.2) mesures mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations sur la durée du marché (40 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 239-590978 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location-maintenance d'un parc de copieurs neufs couleur, en réseau et libre-service pour les différents sites de la collectivité de corse situés en Corse...”
Titre
Location-maintenance d'un parc de copieurs neufs couleur, en réseau et libre-service pour les différents sites de la collectivité de corse situés en Corse du Sud
2020-1dmg-0421
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Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans et deux mois.
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R....”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans et deux mois.
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 570 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Copieurs couleur, petite capacité copieurs couleur de petite capacité: 20 à 25 copies minutes” Description
Description du marché:
“Copieurs couleur, petite capacité copieurs couleur de petite capacité: 20 à 25 copies minutes.”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du contrat est estimé(e) à: 70 000,00 EUR. L'Estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du contrat est estimé(e) à: 70 000,00 EUR. L'Estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Copieurs couleur, moyenne capacité Copieurs couleur de moyenne capacité: 35 à 45 copies minutes” Description
Description du marché:
“Copieurs couleur, moyenne capacité Copieurs couleur de moyenne capacité: 35 à 45 copies minutes.”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du contrat est estimé(e) à: 1 500 000,00 EUR. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du contrat est estimé(e) à: 1 500 000,00 EUR. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-590978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Copieurs couleur, petite capacité copieurs couleur de petite capacité: 20 à 25 copies minutes”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Copie conforme
Adresse postale: RN 194
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45423.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21087
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Copieurs couleur, moyenne capacité copieurs couleur de moyenne capacité: 35 à 45 copies minutes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 689637.18 💰
“Accord-cadre à bons de commandes sans mini sans maxi, conclu pour une durée de quatre ans et deux mois, ce supplément de deux mois étant justifié par le...”
Accord-cadre à bons de commandes sans mini sans maxi, conclu pour une durée de quatre ans et deux mois, ce supplément de deux mois étant justifié par le point de départ du délai de la maintenance.
La société copie conforme est en groupement avec la société Grenke — Les modalité de consultation sont les suivantes: direction de la commande publique — rond point du Maréchal Leclerc 20405 Bastia Cedex ou direction de la commande publique — 22 cours Grandval, BP 215 20187 Ajaccio — adresse électronique dap@isula.corsica — tel.: +33 0495555785/+33 0495298030.
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 076-194913 (2021-04-15)