Location longue durée et location courte durée de véhicules industriels sans chauffeur (type poids lourds, tracteurs et semi-remorques) et prestations associées
Le marché porte sur la location longue durée et location courte durée de véhicules industriels sans chauffeur de type poids lourds, tracteurs et semi-remorques.
Le marché inclut également les prestations associées:
— immatriculation;
— marquage;
— assistance et dépannage;
— fourniture et entretien pneumatiques;
— maintenance préventive et curative;
— convoyage;
— mise en place d'une procédure personnalisée d'échanges de données informatisées;
— mise en place de véhicules d'attente et relais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée et location courte durée de véhicules industriels sans chauffeur (type poids lourds, tracteurs et semi-remorques) et prestations associées”
Titre
Location longue durée et location courte durée de véhicules industriels sans chauffeur (type poids lourds, tracteurs et semi-remorques) et prestations associées
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché porte sur la location longue durée et location courte durée de véhicules industriels sans chauffeur de type poids lourds, tracteurs et...”
Brève description
Le marché porte sur la location longue durée et location courte durée de véhicules industriels sans chauffeur de type poids lourds, tracteurs et semi-remorques.
Le marché inclut également les prestations associées:
— immatriculation;
— marquage;
— assistance et dépannage;
— fourniture et entretien pneumatiques;
— maintenance préventive et curative;
— convoyage;
— mise en place d'une procédure personnalisée d'échanges de données informatisées;
— mise en place de véhicules d'attente et relais.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Location longue durée sans chauffeur (douze mois et plus) et location courte durée sans chauffeur (moins de douze mois) de véhicules industriels de type:...”
Description du marché
Location longue durée sans chauffeur (douze mois et plus) et location courte durée sans chauffeur (moins de douze mois) de véhicules industriels de type: poids lourds (de 7,5 t à 34 t), tracteurs et semi-remorques et prestations full service associées sur l’ensemble de la France Métropolitaine (France continentale + Corse), hors départements, régions et collectivités d'Outre-Mer:
— immatriculation;
— marquage;
— assistance et dépannage sous délais contraints;
— fourniture et entretien pneumatiques;
— maintenance préventive et curative;
— convoyage;
— mise en place d'une procédure personnalisée d'échanges de données informatisées (repoting, pilotage, état de parc, etc.);
— mise en place de véhicules d'attente et relais sous délais contraints.
À titre indicatif, la flotte est d'environ 250 véhicules en location longue durée.
La location longue durée représente plus de 90 % des prestations attendues sur le marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'un note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'un note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices disponibles:...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices disponibles: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Effectifs du candidat (critère pondéré à 15 %)
Le candidat indique l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Effectifs du candidat (critère pondéré à 15 %)
Le candidat indique l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant si il en dispose directement ou indirectement, et par typologie (personnel administratif et d'encadrement — personnel technique);
2) Moyens techniques du candidat (critère pondéré à 25 %)
Le candidat indique le nombre d’agences de son réseau et le nombre d’agences des réseaux de ses partenaires en France métropolitaine (France continentale et Corse).
Le candidat indiquera, pour chaque type de véhicules (7,5 t — 9 t — 12 t — 16 t — 19 t — 34 t — tracteur), le nombre de véhicules industriels disponibles à la location dans sa flotte;
3) Références du candidat (critère pondéré à 30 %)
À ce titre, le candidat remettra trois références clients de moins de trois ans pour des marchés équivalents à ceux objet du marché pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste, en précisant pour chacune les prestations réalisées (durée des locations — types de véhicules loués et nombre de véhicules par type), le montant annuel, la date de réalisation et le nom du client.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, Véhiposte se réservant le droit d'en vérifier l'exactitude auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements et
— en tant que membre de plusieurs groupements.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de Véhiposte;
— Véhiposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché par les ressources propres de Véhiposte;
— Véhiposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par Véhiposte.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 090-215546 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Objet Description
Description du marché:
“Location longue durée sans chauffeur (douze mois et plus) et location courte durée sans chauffeur (moins de douze mois) de véhicules industriels de type:...”
Description du marché
Location longue durée sans chauffeur (douze mois et plus) et location courte durée sans chauffeur (moins de douze mois) de véhicules industriels de type: poids lourds (de 7,5 t à 34 t), tracteurs et semi-remorques et prestations full service associées sur l’ensemble de la France Métropolitaine (France continentale + Corse), hors départements, régions et collectivités d'outre-mer:
— immatriculation;
— marquage;
— assistance et dépannage sous délais contraints;
— fourniture et entretien pneumatiques;
— maintenance préventive et curative;
— convoyage;
— mise en place d'une procédure personnalisée d'échanges de données informatisées (repoting, pilotage, état de parc, etc.);
— mise en place de véhicules d'attente et relais sous délais contraints.
À titre indicatif, la flotte est d'environ 250 véhicules en location longue durée.
La location longue durée représente plus de 90 % des prestations attendues sur le marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-215546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20219189
Titre:
“Location longue durée et location courte durée de véhicules industriels sans chauffeur (type poids lourds, tracteurs et semi-remorques) et prestations associées”
Titre
Location longue durée et location courte durée de véhicules industriels sans chauffeur (type poids lourds, tracteurs et semi-remorques) et prestations associées
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Via Location
Numéro d'enregistrement national: 72202632501073
Adresse postale: 2 place des Vosges
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 086-223590 (2021-04-29)