— la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— location longue durée (six ans) avec entretien de 24 véhicules pour la ville de Cenon, avec une répartition en six lots distincts;
— une Prestation éventuelle supplémentaire obligatoire (PSE) est demandée et concerne tous les lots, il s'agit d'une prestation d'entretien dite complète qui devra être obligatoirement chiffrée en complément de l'offre de base.
Le début d'exécution de la location est fixée au 1.1.2021 pour une durée de six ans, tous les véhicules devront être livrés impérativement avant cette date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules pour la ville de Cenon
202024FCS
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“— la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
— la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— location longue durée (six ans) avec entretien de 24 véhicules pour la ville de Cenon, avec une répartition en six lots distincts;
— une Prestation éventuelle supplémentaire obligatoire (PSE) est demandée et concerne tous les lots, il s'agit d'une prestation d'entretien dite complète qui devra être obligatoirement chiffrée en complément de l'offre de base.
Le début d'exécution de la location est fixée au 1.1.2021 pour une durée de six ans, tous les véhicules devront être livrés impérativement avant cette date.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 699 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgon tôlé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Location avec entretien de 10 fourgons tôlés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur le cadre de réponse technique, la fiche technique constructeur du véhicule et le mémoire technique du candidat”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE: en plus de toutes les opérations prévues dans la prestation classique, le titulaire prendra en charge la fourniture et la pose d'ampoules, d'huile, de...”
Description des options
PSE: en plus de toutes les opérations prévues dans la prestation classique, le titulaire prendra en charge la fourniture et la pose d'ampoules, d'huile, de liquide de refroidissement, de lave-glace, de liquide de frein ainsi que le passage au contrôle technique (taxe et convoyage inclus). Le candidat devra chiffrer cette option dans l'acte d'engagement et décrire dans le mémoire technique les modalités de mise en œuvre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateau basculant tri bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Description du marché: Location avec entretien de sept plateaux basculant tri bennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 200 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE: en plus de toutes les opérations prévues dans la prestation classique, le titulaire prendra en charge la fourniture et la pose d'ampoules, d'huile, de...”
Description des options
PSE: en plus de toutes les opérations prévues dans la prestation classique, le titulaire prendra en charge la fourniture et la pose d'ampoules, d'huile, de liquide de refroidissement, de lave-glace, de liquide de frein ainsi que le passage au contrôle technique (taxe et convoyage inclus).
Le candidat devra chiffrer cette option dans l'acte d'engagement et décrire dans le mémoire technique les modalités de mise en œuvre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion poly benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Location avec entretien de trois camions poly benne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion frigorifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Location avec entretien d'un camion frigorifique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion 20 m hayon permis B.
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Location avec entretien d'un camion 20 m hayon permis B.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pickup
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)📦
Description du marché: Location avec entretien de deux Pickups.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. DC1, DC2 ou DUME.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date indiquée n'est qu'indicative.
“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site: http://demat-ampa.fr
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— pour les lots nº 1, 4, 5, 6:
—— critère 1: prix des prestations sur la base du DPGF: 55 %;
—— critère 2: valeur technique jugée sur le cadre de réponse technique à compléter ainsi que la fiche technique constructeur du véhicule,et le mémoire technique (méthodologie de gestion) 35 % suivant les sous critères suivants:
2.1) caractéristiques des véhicules basées sur le cadre de réponse à compléter ainsi que les équipements supplémentaires (sachant que le CCTP fixe le minimum requis) et la fiche technique constructeur du véhicule 20 %;
2.2) méthodologie de gestion des véhicules jugée sur le mémoire technique (entretien/réparation; assistance en cas de panne; véhicule de remplacement, modalités de gestion administrative, suivi) 15 %;
— critère 3: performances en matière de protection de l'environnement 10 % jugée sur le cadre de réponse technique et la fiche technique constructeur suivant les sous critères suivants: 3.1) consommation énergétique (qeu = Consommation énergétique exprimée en litre/km: 5 %; 3.2) émission de Co2/Km (exprimé en g/km) 5 %;
— pour les lots nº 2 et 3:
—— critère 1: prix des prestations sur la base du DPGF: 50 %;
—— critère 2: valeur technique jugée sur le cadre de réponse technique à compléter ainsi que la fiche technique constructeur du véhicule,et le mémoire technique (méthodologie de gestion) 40 % suivant les sous critères suivants:
2.1) caractéristiques des véhicules basées sur le cadre de réponse à compléter ainsi que les équipements supplémentaires (sachant que le CCTP fixe le minimum requis) et la fiche technique constructeur du véhicule 25 %;
2.2) méthodologie de gestion des véhicules jugée sur le mémoire technique (entretien/réparation; assistance en cas de panne; véhicule de remplacement, modalités de gestion administrative, suivi) 15 %;
—— critère 3: performances en matière de protection de l'environnement 10 % jugée sur le cadre de réponse technique et la fiche technique constructeur suivant les sous critères suivants:
3.1) consommation énergétique (qeu = Consommation énergétique exprimée en litre/km: 5 %; 3.2) émission de Co2/Km (exprimé en g/km) 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 114-275908 (2020-06-10)
Informations complémentaires (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location longue durée avec entretien de véhicules pour les services de la ville de Cenon.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 114-275908
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-13 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-24 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 137-336970 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Jean François Egron-Maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location entretien longue durée (72 mois) de véhicules pour les services de la ville de Cenon — six lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 584 054 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Location entretien longue durée de 10 fourgons tôlés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Description
Description du marché: Location entretien longue durée de sept plateaux basculants tri bennes.
Description du marché: Location entretien longue durée de trois camions poly benne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Description du marché: Location entretien longue durée d'un camion frigorifique.
Champ d'application du marché
Titre: Camion 20 m hayon permis B
Description
Description du marché: Location entretien longue durée d'un camion hayon 20 m permis B
Description du marché: Location entretien longue durée de deux pick up.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-275908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202024FCS1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourgons tôlés
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176522.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202024FCS2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plateaux basculants tri bennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210515.76 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202024FCS3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Camions poly benne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120590.64 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202024FCS4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Camion frigorifique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39921.84 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202024FCS5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location longue durée camion 20 m hayon
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AB Location franchisé Clovis Location
Adresse postale: 5 avenue du Meilleur ouvrier de France
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 504 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202024FCS
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Location longue durée pick up
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2020/S 213-521448 (2020-10-28)