Location longue durée de véhicules légers pour Sète Agglopôle Méditerranée

Sète Agglopôle Méditerrannée

La présente consultation est un accord-cadre «mono-attributaire» à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en quantité pour sa durée globale. Son objet est la fourniture de véhicules neufs en location longue durée et des prestations associées, comme suit:
— mise à disposition, d'un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans crédit-bail, ni option d'achat;
— toutes les formalités nécessaires à la circulation des véhicules (immatriculation de chaque véhicule, pose des plaques, obtention de la carte grise);
— entretien et maintenance des véhicules;
— assistance-dépannage;
— véhicule de remplacement;
— mise à disposition d'un outil de gestion de la flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leaseplan France

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-08-03	Informations complémentaires
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 20ac033/Vb
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre «mono-attributaire» à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en quantité pour sa durée globale. Son objet est la fourniture de véhicules neufs en location longue durée et des prestations associées, comme suit: — mise à disposition, d'un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans crédit-bail, ni option d'achat; — toutes les formalités nécessaires à la circulation des véhicules (immatriculation de chaque véhicule, pose des plaques, obtention de la carte grise); — entretien et maintenance des véhicules; — assistance-dépannage; — véhicule de remplacement; — mise à disposition d'un outil de gestion de la flotte automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353827
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition, d'un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans crédit-bail, ni option d'achat;

— toutes les formalités nécessaires à la circulation des véhicules (immatriculation de chaque véhicule, pose des plaques, obtention de la carte grise);

— entretien et maintenance des véhicules;

— assistance-dépannage;

— véhicule de remplacement;

— mise à disposition d'un outil de gestion de la flotte automobile.

Intitulé du lot: Location de véhicules particuliers à motorisation 100 % électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location d'un véhicule de gamme urbaine électrique places (équivalence, ZOE, 208) dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire la réalisation de livraisons complémentaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Location de véhicules de segment B à motorisation essence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de véhicules cinq places (équivalence C3, Clio, 208, polo) boite de vitesse manuelle dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de 30 véhicules petits utilitaires diésel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de petits utilitaires de segment B à motorisation diesel dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de véhicules de segment C à motorisation essence
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de véhicules de segment C à motorisation essence cinq places (équivalence Renault Mégane, Citroën C4, Peugeot 308) à boite de vitesse manuelle, dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M14, gestionnaire: achats, fonction 020, nature 6135, service: achats). Les modalités de paiement sont régies par les articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée ferme de 48 mois du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Virginie Blasquez (+33 467463888). Numéro de la consultation: 20ac033

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2020/S 144-353827 (2020-07-24)

Informations complémentaires (2020-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371237
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353827
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2020/S 152-371237 (2020-08-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre «mono-attributaire» à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en quantité pour sa durée globale. Son objet est la fourniture de véhicules neufs en location longue durée et des prestations associées, comme suit: — mise à disposition, d'un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans crédit-bail, ni option d'achat; — toutes les formalités nécessaires à la circulation des véhicules (immatriculation de chaque véhicule, pose des plaques, obtention de la carte grise); — entretien et maintenance des véhicules; — assistance-dépannage; — véhicule de remplacement; — mise à disposition d'un outil de gestion de la flotte automobile.

Valeur totale du marché: 1 016 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aiguës

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537320
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre «mono-attributaire» à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en quantité pour sa durée globale.

Son objet est la fourniture de véhicules neufs en location longue durée et des prestations associées, comme suit:

Location d'un véhicule de gamme urbaine électrique places (équivalence, ZOE,208) dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.

Location de véhicules cinq places (équivalence C3, Clio, 208, Polo) boite de vitesse manuelle dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.

Intitulé du lot: Location de 30 véhicules petits utilitaires diesel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Leaseplan France
Adresse postale: 274 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
336 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et quantité pour sa durée globale et les montants indiqués sont des montants estimatifs par lot. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au BPU. S'agissant de la durée et délais d'exécution: l'exécution des accords-cadres débuteront à leur notification (point de départ du délai de livraison). La durée de location est fixée à 48 mois du 3.2.2021 (date de livraison des véhicules attendue ou date précisée dans l'acte d'engagement) au 2.2.2025. Cette durée de location de 48 mois ne comprend pas le délai de livraison des véhicules. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2020/S 219-537320 (2020-11-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (>20)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (13)