La présente consultation est un accord-cadre «mono-attributaire» à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en quantité pour sa durée globale. Son objet est la fourniture de véhicules neufs en location longue durée et des prestations associées, comme suit:
— mise à disposition, d'un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans crédit-bail, ni option d'achat;
— toutes les formalités nécessaires à la circulation des véhicules (immatriculation de chaque véhicule, pose des plaques, obtention de la carte grise);
— entretien et maintenance des véhicules;
— assistance-dépannage;
— véhicule de remplacement;
— mise à disposition d'un outil de gestion de la flotte automobile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules légers pour Sète Agglopôle Méditerranée
20ac033/Vb”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre «mono-attributaire» à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en quantité pour sa durée globale....”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre «mono-attributaire» à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en quantité pour sa durée globale. Son objet est la fourniture de véhicules neufs en location longue durée et des prestations associées, comme suit:
— mise à disposition, d'un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans crédit-bail, ni option d'achat;
— toutes les formalités nécessaires à la circulation des véhicules (immatriculation de chaque véhicule, pose des plaques, obtention de la carte grise);
— entretien et maintenance des véhicules;
— assistance-dépannage;
— véhicule de remplacement;
— mise à disposition d'un outil de gestion de la flotte automobile.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules particuliers à motorisation 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Location d'un véhicule de gamme urbaine électrique places (équivalence, ZOE, 208) dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire la réalisation de livraisons complémentaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de segment B à motorisation essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Location de véhicules cinq places (équivalence C3, Clio, 208, polo) boite de vitesse manuelle dont les caractéristiques techniques sont indiquées à...”
Description du marché
Location de véhicules cinq places (équivalence C3, Clio, 208, polo) boite de vitesse manuelle dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de 30 véhicules petits utilitaires diésel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location de petits utilitaires de segment B à motorisation diesel dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de segment C à motorisation essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Location de véhicules de segment C à motorisation essence cinq places (équivalence Renault Mégane, Citroën C4, Peugeot 308) à boite de vitesse manuelle,...”
Description du marché
Location de véhicules de segment C à motorisation essence cinq places (équivalence Renault Mégane, Citroën C4, Peugeot 308) à boite de vitesse manuelle, dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M14, gestionnaire: achats, fonction 020, nature 6135, service: achats). Les modalités de paiement sont régies par les articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée ferme de 48 mois du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Virginie Blasquez (+33 467463888). Numéro de la consultation: 20ac033
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-353827 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-08-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-353827
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 152-371237 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aiguës
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules légers pour Sète agglopôle Méditerranée
20ac033/Vb”
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre «mono-attributaire» à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en quantité pour sa durée...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre «mono-attributaire» à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en quantité pour sa durée globale.
Son objet est la fourniture de véhicules neufs en location longue durée et des prestations associées, comme suit:
— mise à disposition, d'un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans crédit-bail, ni option d'achat;
— toutes les formalités nécessaires à la circulation des véhicules (immatriculation de chaque véhicule, pose des plaques, obtention de la carte grise);
— entretien et maintenance des véhicules;
— assistance-dépannage;
— véhicule de remplacement;
— mise à disposition d'un outil de gestion de la flotte automobile.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 016 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Location d'un véhicule de gamme urbaine électrique places (équivalence, ZOE,208) dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.”
Description du marché:
“Location de véhicules cinq places (équivalence C3, Clio, 208, Polo) boite de vitesse manuelle dont les caractéristiques techniques sont indiquées à...”
Description du marché
Location de véhicules cinq places (équivalence C3, Clio, 208, Polo) boite de vitesse manuelle dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Location de 30 véhicules petits utilitaires diesel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de véhicules particuliers à motorisation 100 % électrique
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Leaseplan France
Adresse postale: 274 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de véhicules de segment B à motorisation essence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de 30 véhicules petits utilitaires diésel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location de véhicules de segment C à motorisation essence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et quantité pour sa durée globale et...”
La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et quantité pour sa durée globale et les montants indiqués sont des montants estimatifs par lot. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au BPU. S'agissant de la durée et délais d'exécution: l'exécution des accords-cadres débuteront à leur notification (point de départ du délai de livraison). La durée de location est fixée à 48 mois du 3.2.2021 (date de livraison des véhicules attendue ou date précisée dans l'acte d'engagement) au 2.2.2025. Cette durée de location de 48 mois ne comprend pas le délai de livraison des véhicules. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 219-537320 (2020-11-05)