Location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires

Centrale d'achats durables & innovants

Le marché est passé selon la procédure formalisée, d'appel d'offres ouvert selon l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande selon l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-12 Avis de marché
2020-12-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 20cadi11
Brève description:
Le marché est passé selon la procédure formalisée, d'appel d'offres ouvert selon l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande selon l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Camions à benne basculante 📦
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats durables & innovants
Adresse postale: 20 place Général de Gaulle
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.cadi.re 🌏
Courrier électronique: marches@cadi-tco.re 📧
Téléphone: +33 262800120 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550037
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Véhicules légers particuliers à motorisation thermique
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers particuliers à motorisation thermique.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois fois dans la limite de quatre ans. La décision de non-reconduction sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant la date d'anniversaire en cas de non reconduction.
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Intitulé du lot: Véhicules légers utilitaires à motorisation thermique
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules légers utilitaires à motorisation thermique.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules légers particuliers à motorisation électrique
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules légers particuliers à motorisation électrique.
Intitulé du lot: Véhicules légers particuliers à motorisation hybride
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules légers particuliers à motorisation hybride.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules de 3,5 t
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules de 3,5 t.
Intitulé du lot: Véhicules frigorifiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicules frigorifiques.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
1) Cautionnement et garanties exigés: le marché ne fixe aucun cautionnement;
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— modalité de financement de l'opération: fonds propres des adhérents de la Centrale d'achat;
— avance: tout versement d'avance s'effectuera conformément au CCP;
— le mode de paiement se fera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures et des bons de livraison;
— modalités de paiement: la rémunération se fera mensuellement pour la maintenance et sur présentation de facture pour chaque bon de commande émis accompagnée du bon de livraison ou du bon d'intervention.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81789426400032
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats durables et innovants: Madame la présidente
Adresse postale: 2 rue Marius et Ary Leblond
Pays: La Réunion 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 224-550037 (2020-11-12)
Informations complémentaires (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon la procédure formalisée, d'appel d'offres ouvert selon l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande selon l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimal ni maximal pour toute la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612078
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550037
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-612078 (2020-12-14)
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