Le marché est passé selon la procédure formalisée, d'appel d'offres ouvert selon l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande selon l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Avis de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achats durables & innovants
Numéro d'enregistrement national: 81789426400032
Adresse postale: 20 place Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262800120📞
Courrier électronique: marches@cadi-tco.re📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cadi.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centrale d'achats durables et innovants: Madame la présidente
Adresse postale: 2 rue Marius et Ary Leblond
Commune postale: Saint-Paul
Téléphone: +33 262800120📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centrale d'achats durables et innovants: Madame la présidente
Adresse postale: 2 rue Marius et Ary Leblond
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262800120📞
Courrier électronique: marches@cadi-tco.re📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires
20cadi11
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Le marché est passé selon la procédure formalisée, d'appel d'offres ouvert selon l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Le présent marché est...”
Brève description
Le marché est passé selon la procédure formalisée, d'appel d'offres ouvert selon l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande selon l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers particuliers à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Véhicules légers particuliers à motorisation thermique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois fois dans la limite de quatre ans. La décision de non-reconduction sera...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois fois dans la limite de quatre ans. La décision de non-reconduction sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant la date d'anniversaire en cas de non reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers utilitaires à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Véhicules légers utilitaires à motorisation thermique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers particuliers à motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules légers particuliers à motorisation électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers particuliers à motorisation hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Véhicules légers particuliers à motorisation hybride.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de 3,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Description du marché: Véhicules de 3,5 t.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules frigorifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Description du marché: Véhicules frigorifiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Cautionnement et garanties exigés: le marché ne fixe aucun cautionnement;
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux...”
Conditions d'exécution du contrat
1) Cautionnement et garanties exigés: le marché ne fixe aucun cautionnement;
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— modalité de financement de l'opération: fonds propres des adhérents de la Centrale d'achat;
— avance: tout versement d'avance s'effectuera conformément au CCP;
— le mode de paiement se fera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures et des bons de livraison;
— modalités de paiement: la rémunération se fera mensuellement pour la maintenance et sur présentation de facture pour chaque bon de commande émis accompagnée du bon de livraison ou du bon d'intervention.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2020/S 224-550037 (2020-11-12)
Informations complémentaires (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon la procédure formalisée, d'appel d'offres ouvert selon l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Le présent marché est...”
Brève description
Le marché est passé selon la procédure formalisée, d'appel d'offres ouvert selon l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande selon l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimal ni maximal pour toute la durée du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 224-550037
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 247-612078 (2020-12-14)