Location longue durée (supérieur à douze mois) de véhicules légers d'énergies thermiques et alternatives (notamment électriques et hybrides).
SNCF lance une consultation en vue de définir un référencement de sociétés pouvant lui procurer des véhicules en location longue durée.
La consultation permettra dans un 1 temps de retenir les sociétés qui seront référencées sur des critères techniques et financiers.
Dans un 2 temps, et ce à périodicité décidée par SNCF, des contrats de location longue durée seront attribués par bons de commandes (lot 1) ou marchés subséquents (lot 2) auprès de ces sociétés référencés, au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité du référencement.
Les contrat cadre seront à disposition de l'ensemble des entités du groupes SNCF (y compris notamment les filiales).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules légers de toutes énergies thermiques et alternatives
2018DOS086514 - LLD_ Référencement_ 2020-25”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Location longue durée (supérieur à douze mois) de véhicules légers d'énergies thermiques et alternatives (notamment électriques et hybrides).
SNCF lance une...”
Brève description
Location longue durée (supérieur à douze mois) de véhicules légers d'énergies thermiques et alternatives (notamment électriques et hybrides).
SNCF lance une consultation en vue de définir un référencement de sociétés pouvant lui procurer des véhicules en location longue durée.
La consultation permettra dans un 1 temps de retenir les sociétés qui seront référencées sur des critères techniques et financiers.
Dans un 2 temps, et ce à périodicité décidée par SNCF, des contrats de location longue durée seront attribués par bons de commandes (lot 1) ou marchés subséquents (lot 2) auprès de ces sociétés référencés, au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité du référencement.
Les contrat cadre seront à disposition de l'ensemble des entités du groupes SNCF (y compris notamment les filiales).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LLD véhicules de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules de services;
Environ 5 000 contrats par an.
Véhicule de service: véhicule particulier ou utilitaires de moins de 3,5 t à...”
Description du marché
Location longue durée de véhicules de services;
Environ 5 000 contrats par an.
Véhicule de service: véhicule particulier ou utilitaires de moins de 3,5 t à destination des services du groupe SNCF pour des déplacements exclusivement professionnels qui peuvent être utilisés par plusieurs conducteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Quatre reconductions possibles de douze mois chacune selon les conditions définies dans les pièces du marché.
Durée globale possible du référencement: cinq...”
Description des renouvellements
Quatre reconductions possibles de douze mois chacune selon les conditions définies dans les pièces du marché.
Durée globale possible du référencement: cinq fois un an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de recevabilités, financiers et techniques pour la sélection des candidats sont énoncés sur le document LLD2020_formulaire de candidature dans...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de recevabilités, financiers et techniques pour la sélection des candidats sont énoncés sur le document LLD2020_formulaire de candidature dans l'onglet «mode d'emploi». Ce document est téléchargeable et consultable sur la plate-forme de dépôt de candidature.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LLD véhicules de fonction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location longue durée (LLD) de véhicules de fonction.
Potentiellement 1 500 contrats de location par an.
Véhicule particulier attribué à une personne de la...”
Description du marché
Location longue durée (LLD) de véhicules de fonction.
Potentiellement 1 500 contrats de location par an.
Véhicule particulier attribué à une personne de la société pour des déplacements professionnels et personnels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (fournitures d'une attestation responsabilité civile produit et d'une attestation responsabilité civile professionnelle, toutes deux indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes);
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description des outils notamment informatique et organisations dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes sur la période. Les prix des contrats de location de véhicules signés restent fermes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes sur la période. Les prix des contrats de location de véhicules signés restent fermes pendant toute la durée de location.
Les offres sont actualisables et ré-négociables à chaque période de consultation des entreprises.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres de chacune des sociétés du groupe SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions et...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions et de SNCF Voyageurs et de SNCF Fret.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, certains documents seront communiqués après signature d'un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
Pour toute candidature, un document spécifique «LLD2020_formulaire_candidature.xls» est à renvoyer aux même format, complété. Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office. Ce formulaire est téléchargeable sur la plate-forme de dépôt de candidature.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: greffe.ta-montreuil@juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: greffe.ta-montreuil@juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 108-263004 (2020-06-02)