Location longue durée de véhicules

Ville d'Herblay

Location longue durée de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Salva Rousseau automobiles

Qui ?

• Ville d'Herblay

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-29	Avis de marché
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2020-189
Brève description: Location longue durée de véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 130403751 📞
Fax: +33 130403788 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VeevRmvODG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-639858
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Ce marché de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2121-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique, avec les montants suivants pour la durée globale du marché sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ — les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme. La sous-traitance n'est pas autorisée s'agissant d'un marché public de fournitures courantes. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plate-forme «Achatpublic.com». Il s'agit d'un avis obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché sera exécutoire à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée;

— déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre technique municipal — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les conditions de réalisation des prestations d'assistance-dépannage des véhicules et des personnes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les conditions de réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des véhicules
Le délai de livraison des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VeevRmvODG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 9 rue Barbet de Jouy — BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 255-639858 (2020-12-29)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-292117
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-639858
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Ce marché, de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2121-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique, avec les montants suivants pour la durée globale du marché sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée globale du marché de 300 000 EUR hors taxes. Justification de l'absence d'allotissement du marché par la Ville: Conformément aux strictes dispositions des articles L. 2123-10 et L. 2123-11 du Code de la commande publique, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des fournitures (sur la ville et sur la période visée) ne permet pas l'identification de fournitures distinctes et que la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence au risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché.le présent marché sera exécutoire à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. L'offre du titulaire du marché est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi: 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi: 8h30-12h30 et 13h30-16h00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay-sur-Seine. La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Société Salva Rousseau automobiles
Adresse postale: 6 chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.salvaloc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Justification de l'absence d'allotissement du marché par la Ville: Conformément aux strictes dispositions des articles L. 2123-10 et L. 2123-11 du Code de la commande publique, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des fournitures (sur la ville et sur la période visée) ne permet pas l'identification de fournitures distinctes et que la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence au risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché.le présent marché sera exécutoire à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. L'offre du titulaire du marché est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi: 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi: 8h30-12h30 et 13h30-16h00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay-sur-Seine.

La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 112-292117 (2021-06-08)

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