Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules de tourisme et utilitaires et prestations associées pour l'EFS
2018EFS_SC2255”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur et prestations associées pour l'EFS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 393 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur et prestations associées pour l'EFS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 393 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
PSE 1: autopartage — présentée en annexe 10 de l'AE et au CCTP;
PSE 2: télématique — présentée en...”
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
PSE 1: autopartage — présentée en annexe 10 de l'AE et au CCTP;
PSE 2: télématique — présentée en annexe 11 de l'AE et au CCTP.
Conformément au CCTP, les candidats doivent obligatoirement inclure dans leurs offres les éléments attendus au titre de ces PSE obligatoires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit faire parvenir:
1) une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit faire parvenir:
1) une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit joindre une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit joindre une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit joindre:
5) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit joindre:
5) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
6) pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
7) une déclaration indiquant le nombre total de véhicules loués annuellement par le candidat au cours des trois dernières années. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
12:00 📅
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Le dossier de consultation est téléchargeable en se...”
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les opérateurs doivent disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants:
— .zip;
— excel, Word, Powerpoint, Access (pack Microsoft Office 2003 ou supérieur);
— pdf.
Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «réponse pas à pas» pour déposer leurs plis. La procédure de réponse «pas à pas» se compose des étapes suivantes:
1) être équipé d'un certificat électronique;
2) être inscrit sur la plate-forme;
3) cliquer sur «signer les pièces» et signer les pièces dont la signature est demandée;
4) puis cliquer sur «Envoyer ma réponse»;
5) constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés;
6) remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés;
7) accepter les conditions d'utilisation de la plate-forme;
8) et cliquer sur le bouton «Valider» pour envoyer la réponse les candidats doivent remettre:
— dans l'onglet «Pièces candidature», les documents relatifs à la candidature listés à l'article 6.1 du présent règlement;
— dans l'onglet «Offre», les documents relatifs à l'offre listés à l'article 6.2 du présent règlement. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 061-145275 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Personne de contact: M. François Toujas, président
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 061-145275
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 064-152937 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-04-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 081-191003 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 106-256702 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur et prestations associées pour l'EFS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 904 904 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur et prestations associées pour l'EFS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 061-145275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00A20105
Titre:
“Fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur pour l'EFS”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Public LLD
Adresse postale: 1 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 904 904 💰
“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél. +33 155939500.