Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquent qui porteront sur la location longue-durée de véhicules particuliers, de véhicules commerciaux et de véhicules utilitaires (fourgon ou fourgonnettes).
Il sera attribué à 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront ensuite attribués:
— en fonction des besoins en véhicules,
— après remise en concurrence des 4 titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules automobiles
2019di0045
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquent qui porteront sur la location longue-durée de véhicules particuliers, de véhicules commerciaux et de véhicules utilitaires (fourgon ou fourgonnettes).
Il sera attribué à 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront ensuite attribués:
— en fonction des besoins en véhicules,
— après remise en concurrence des 4 titulaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquent qui porteront sur la location longue-durée de véhicules particuliers, de véhicules commerciaux et de véhicules utilitaires (fourgon ou fourgonnettes).
Il sera attribué à 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront ensuite attribués:
— en fonction des besoins en véhicules,
— après remise en concurrence des 4 titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est également de 1 an. La durée...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est également de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 025-056029 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Commune postale: Colmar Cedex
Personne de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 389229310 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules automobiles
2019DI0045
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquent qui portent sur la location longue-durée de véhicules particuliers, de véhicules commerciaux et de véhicules utilitaires (fourgon ou fourgonnettes).
Il est attribué à 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront ensuite attribués:
— en fonction des besoins en véhicules,
— après remise en concurrence des 4 titulaires.
Le présent marché a pour objet la constitution de la base de données patrimoniale et l’intégration avec l’ERP PRH de l’ensemble du patrimoine de Habitats de Haute-Alsace.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquent qui portent sur la location longue-durée de véhicules particuliers, de véhicules commerciaux et de véhicules utilitaires (fourgon ou fourgonnettes).
Il est attribué à 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront ensuite attribués:
— en fonction des besoins en véhicules,
— après remise en concurrence des 4 titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Entretien des véhicules et service après-vente
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200089
Titre: Location longue durée de véhicules automobiles
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Public location longue durée
Numéro d'enregistrement national: 42018940900097
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Oblinger
Numéro d'enregistrement national: 38827484700028
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️
Nom: Clv
Numéro d'enregistrement national: 68200405600078
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BPCE Car Lease
Numéro d'enregistrement national: 97715030900036
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Garage du stade
Numéro d'enregistrement national: 33003506400063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Date de signature du contrat: 29.5.2020.
Modalité de consultation du contrat: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande...”
Date de signature du contrat: 29.5.2020.
Modalité de consultation du contrat: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 115-278922 (2020-06-12)