Location, livraison, maintenance, acquisition de vélos à assistance électrique, vélos mécaniques et trottinettes électriques — marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
— la location, la livraison et la maintenance de vélos à assistance électrique de différents modèles et tailles, avec des équipements connexes;
— la location, la livraison et la maintenance de vélos mécaniques avec accessoires;
— la location, la livraison et la maintenance de trottinettes électriques avec accessoires;
— l'entretien des vélos à assistance électrique, vélos mécaniques et trottinettes électriques du Conseil départemental de l'Hérault;
— la location, la livraison et la maintenance de VAE dans le cadre de prêt du département aux intercommunalités de son territoire, aux associations locales ou aux particuliers lors d'actions ponctuelles;
— la réalisation d'actions en lien avec l'animation ou la promotion du vélo;
— l'acquisition de vélos mécaniques et électriques.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— minimum HT 30 000,00 EUR;
— maximum HT 150 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, livraison, maintenance, acquisition de vélos à assistance électrique, vélos mécaniques et trottinettes électriques — marché réservé à des...”
Titre
Location, livraison, maintenance, acquisition de vélos à assistance électrique, vélos mécaniques et trottinettes électriques — marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
20mmd01
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Produits/services: Bicyclettes📦
Brève description:
“— la location, la livraison et la maintenance de vélos à assistance électrique de différents modèles et tailles, avec des équipements connexes;
— la...”
Brève description
— la location, la livraison et la maintenance de vélos à assistance électrique de différents modèles et tailles, avec des équipements connexes;
— la location, la livraison et la maintenance de vélos mécaniques avec accessoires;
— la location, la livraison et la maintenance de trottinettes électriques avec accessoires;
— l'entretien des vélos à assistance électrique, vélos mécaniques et trottinettes électriques du Conseil départemental de l'Hérault;
— la location, la livraison et la maintenance de VAE dans le cadre de prêt du département aux intercommunalités de son territoire, aux associations locales ou aux particuliers lors d'actions ponctuelles;
— la réalisation d'actions en lien avec l'animation ou la promotion du vélo;
— l'acquisition de vélos mécaniques et électriques.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— minimum HT 30 000,00 EUR;
— maximum HT 150 000,00 EUR.
— la location, la livraison et la maintenance de vélos à assistance électrique de différents modèles et tailles, avec des équipements connexes;
— la location, la livraison et la maintenance de vélos mécaniques avec accessoires;
— la location, la livraison et la maintenance de trottinettes électriques avec accessoires;
— l'entretien des vélos à assistance électrique, vélos mécaniques et trottinettes électriques du Conseil départemental de l'Hérault;
— la location, la livraison et la maintenance de VAE dans le cadre de prêt du département aux intercommunalités de son territoire, aux associations locales ou aux particuliers lors d'actions ponctuelles;
— la réalisation d'actions en lien avec l'animation ou la promotion du vélo;
— l'acquisition de vélos mécaniques et électriques.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— minimum HT 30 000,00 EUR;
— maximum HT 150 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature (selon le cadre joint au DCE) ou DUME.
La copie de la convention conférant à la structure le statut d'EI, ETTI, AI ou ACI,...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature (selon le cadre joint au DCE) ou DUME.
La copie de la convention conférant à la structure le statut d'EI, ETTI, AI ou ACI, délivrée par l'état. Si la structure n'est pas une EI, une ETTI, une AI ou un ACI, il est nécessaire de prouver que la structure emploie au moins 50 % de personnel en insertion.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à partir du 4.1.2021 ou à compter de la date de de notification si elle est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à partir du 4.1.2021 ou à compter de la date de de notification si elle est postérieure.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisés, annuellement, à chaque reconduction.
Avance de 5,0 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la date des demandes de paiement.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Caution personnelle et solidaire ou garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique dont le détail figure dans le dossier de consultation.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la dévolution en lots séparés rendrait la consultation techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse au regard des missions diverses à effectuer par l'entreprise d'insertion.
Le RC précise les modalités de présentation des candidatures et des offres.
Le dépôt des plis doivent impérativement remis par voie dématérialisée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Durée de validité de l'offre: quatre mois (soit 120 jours).
Valeur estimée sur toute la durée du marché reconductions comprises: 600 000 EUR HT. Numéro de la consultation: 20MMD01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 207-501934 (2020-10-20)