Location, installation, maintenance et exploitation d'une patinoire temporaire découverte

Commune de Rueil-Malmaison

Location, installation, maintenance et exploitation d'une patinoire temporaire découverte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de patinage et de hockey sur glace
Numéro de référence: 20014_PATINOIRE
Brève description:

Location, installation, maintenance et exploitation d'une patinoire temporaire découverte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de patinage et de hockey sur glace 📦
Code CPV supplémentaire: Patins à glace 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villederueil.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL des documents: https://marches.maximillien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364594&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216426
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures. Le CCAG applicable est le CCAG-FCS issu de l'arrêté du 19.1.2009. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique). Il est conclu à prix forfaitaire et unitaire. Il ne comporte pas de minimum, son montant maximum sur sa durée totale est strictement inférieur à 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la location, l'installation, la maintenance et l'exploitation d'une patinoire temporaire découverte.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite de quatre ans maximum. Les modalités de reconduction sont décrites à l'article 2.4 du RC.

Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.):

— DC1 (ou document équivalent) dûment complété;

— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières); au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent);

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement (article 3.1 du RC): budget principal de la commune. Avance (article 3.2 du RC): en application des articles R. 2191-3 et R. 2195-5 du code de la commande publique, une avance égale à 5 % du montant des prestations forfaitaires et/ou de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 EUR HT et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Acompte et règlement partiel définitif (article 3.3 du RC): articles L. 2191-4 et R. 2191-20 du code de la commande publique. L'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R. 2191-26 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique évaluée au regard des conditions d'exploitation et des moyens humains dédiés proposés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: caractéristiques esthétiques et fonctionnelles de la patinoire évaluées au regard des éléments transmis par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 4: qualité des échantillons, évaluée sur la base des échantillons (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant de l'offre valuée sur la base d'une simulation réaliste intégrant le prix global et forfaitaire ainsi que le prix unitaire relatif aux «stages d'initiation»
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Anaëlle Le Guern, apprentie juriste contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximillien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximillien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Composition du dossier de consultation: le dossier de consultation comprend:

— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCP);

— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire;

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) et la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), à remplir par le soumissionnaire (un seul onglet);

— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.

Modifications du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 29.5.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 25.5.2020 inclus. Visites (article 4.3 du RC): pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte de la configuration des lieux, il est proposé à chaque soumissionnaire qui en fait la demande de réaliser une visite du site. La visite n'est pas obligatoire. Elle ne donne pas lieu à l'établissement d'un bon de visite. Néanmoins tout soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de ses contraintes, et en avoir tenu compte pour l'établissement de son offre. Présentation du dossier de candidature: le contenu attendu du dossier de candidature est décrit à l'article 5.1.1. du RC. Réponse sous forme groupée: les modalités de réponse en cas de réponse avec un ou plusieurs cotraitants (en groupement) ou en cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants sont décrites à l'article 5.1.2. du RC. Contenu de l'offre (article 5.2 du RC): il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre comprend:

— l'acte d'engagement (ATTRI 1), complété et daté (signature facultative à ce stade);

— la Décomposition du prix global et forfaitaire — Bordereau des prix unitaires (DPGF/BPU), intégralement complétée;

— les échantillons demandés (cf. article 6.1 ci-dessous);

— une déclaration de sous-traitance, complétée le cas échéant;

— le Cadre de réponse technique (CRT) intégralement complété;

— un RIB.

L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer. Échantillons: le contenu attendu des échantillons est décrit à l'article 6.1 du RC. Modalités de remise des plis: elles sont décrites à l'article 6.1 du RC. La réponse au format papier n'est pas autorisée. Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/ — les modalités de transmission sont décrites à l'article 6.3 du RC. Critères de sélection des candidatures et des offres: ils sont décrits à l'article 7 du RC. Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir à l'attributaire pressenti: elles sont décrites à l'article 7.4 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 091-216426 (2020-05-07)

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