Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, installation, maintenance et exploitation d'une patinoire temporaire découverte
20014_PATINOIRE”
Produits/services: Équipement de patinage et de hockey sur glace📦
Produits/services: PA01
📦
Brève description:
“Location, installation, maintenance et exploitation d'une patinoire temporaire découverte.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Patins à glace📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de loisirs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rueil-Malmaison.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la location, l'installation, la maintenance et l'exploitation d'une patinoire temporaire découverte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: valeur technique évaluée au regard des conditions d'exploitation et des moyens humains dédiés proposés par le soumissionnaire dans le cadre de...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2: valeur technique évaluée au regard des conditions d'exploitation et des moyens humains dédiés proposés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: caractéristiques esthétiques et fonctionnelles de la patinoire évaluées au regard des éléments transmis par le soumissionnaire dans le cadre de...”
Critère de qualité (nom)
Critère 3: caractéristiques esthétiques et fonctionnelles de la patinoire évaluées au regard des éléments transmis par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: qualité des échantillons, évaluée sur la base des échantillons (cf. RC)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Montant de l'offre valuée sur la base d'une simulation réaliste intégrant le prix global et forfaitaire ainsi que le prix unitaire relatif aux «stages d'initiation»”
Critère de coût (nom)
Montant de l'offre valuée sur la base d'une simulation réaliste intégrant le prix global et forfaitaire ainsi que le prix unitaire relatif aux «stages d'initiation»
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Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite de quatre ans maximum. Les modalités de reconduction sont décrites à l'article 2.4 du RC.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire de fournitures. Le CCAG applicable est le CCAG-FCS issu de l'arrêté du 19.1.2009. Il est passé selon une procédure d'appel...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures. Le CCAG applicable est le CCAG-FCS issu de l'arrêté du 19.1.2009. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique). Il est conclu à prix forfaitaire et unitaire. Il ne comporte pas de minimum, son montant maximum sur sa durée totale est strictement inférieur à 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous,...”
Liste et brève description des conditions
Conformément au code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.):
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété;
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières); au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;
— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent);
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement (article 3.1 du RC): budget principal de la commune. Avance (article 3.2 du RC): en application des articles R. 2191-3 et R. 2195-5...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement (article 3.1 du RC): budget principal de la commune. Avance (article 3.2 du RC): en application des articles R. 2191-3 et R. 2195-5 du code de la commande publique, une avance égale à 5 % du montant des prestations forfaitaires et/ou de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 EUR HT et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Acompte et règlement partiel définitif (article 3.3 du RC): articles L. 2191-4 et R. 2191-20 du code de la commande publique. L'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R. 2191-26 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Composition du dossier de consultation: le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»;
—...”
Composition du dossier de consultation: le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCP);
— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire;
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) et la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), à remplir par le soumissionnaire (un seul onglet);
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
Modifications du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 29.5.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 25.5.2020 inclus. Visites (article 4.3 du RC): pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte de la configuration des lieux, il est proposé à chaque soumissionnaire qui en fait la demande de réaliser une visite du site. La visite n'est pas obligatoire. Elle ne donne pas lieu à l'établissement d'un bon de visite. Néanmoins tout soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de ses contraintes, et en avoir tenu compte pour l'établissement de son offre. Présentation du dossier de candidature: le contenu attendu du dossier de candidature est décrit à l'article 5.1.1. du RC. Réponse sous forme groupée: les modalités de réponse en cas de réponse avec un ou plusieurs cotraitants (en groupement) ou en cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants sont décrites à l'article 5.1.2. du RC. Contenu de l'offre (article 5.2 du RC): il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre comprend:
— l'acte d'engagement (ATTRI 1), complété et daté (signature facultative à ce stade);
— la Décomposition du prix global et forfaitaire — Bordereau des prix unitaires (DPGF/BPU), intégralement complétée;
— les échantillons demandés (cf. article 6.1 ci-dessous);
— une déclaration de sous-traitance, complétée le cas échéant;
— le Cadre de réponse technique (CRT) intégralement complété;
— un RIB.
L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer. Échantillons: le contenu attendu des échantillons est décrit à l'article 6.1 du RC. Modalités de remise des plis: elles sont décrites à l'article 6.1 du RC. La réponse au format papier n'est pas autorisée. Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/ — les modalités de transmission sont décrites à l'article 6.3 du RC. Critères de sélection des candidatures et des offres: ils sont décrits à l'article 7 du RC. Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir à l'attributaire pressenti: elles sont décrites à l'article 7.4 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 091-216426 (2020-05-07)