Location, installation et maintenance d'une patinoire mobile, de ses annexes et de matériels de patinage — année 2020/2021 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023/2024

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Le présent marché concerne la location, l'installation et la maintenance d'une patinoire mobile, d'infrastructures annexes et de matériels de patinage dans le cadre d'une animation organisée durant la période de vacances scolaires de noël de la zone C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de loisirs
Numéro de référence: SSP2001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de loisirs 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de loisirs 📦
Équipement de patinage et de hockey sur glace 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_r73jv_5CEB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216423
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix forfaitaire. Ce marché concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché est décomposé en deux lots, le lot 1: location, installation et maintenance d'une patinoire mobile et le lot 2: location de matériel de patinage. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour ce marché. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Montant: il s'agit d'un marché public à prix unitaires. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 5.2. Conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie dématérialisée. L'exécution des prestations débute une semaine avant la date de début des vacances scolaires de noël de la zone C. Le montage devra débuter le lundi de la semaine précédant les prestations (du 7 au 11.12.2020) et devra être réceptionné le vendredi de cette même semaine, à 17h00. Les installations devront être ouvertes au personnel le samedi suivant (lendemain de la réception des prestations de montage) à 8h00, et au public à compter de 10h00. Elles le seront pendant toute la durée des vacances scolaires de noël de la zone C. Le démontage aura lieu du lundi 4 au vendredi 8.1.2021. En cas de reconduction, les délais d'exécutions seront établis aux mêmes conditions en fonction de la période de vacances scolaires hivernales. Concernant les prestations du lot nº 1, le titulaire devra assurer la maintenance corrective du matériel et des infrastructures tout au long de la période de la prestation et d'ouverture au public, dans le délai maximal de trois heures à compter de l'envoi de la demande en ce sens par la ville. Concernant les prestations du lot nº 2, le titulaire devra remplacer le matériel défectueux tout au long de la période de la prestation et d'ouverture au public dans le délai maximum de 24 heures à compter de l'envoi de la demande en ce sens par la ville.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location, installation et maintenance d'une patinoire mobile
Numéro du lot: 1
Brève description: Location, installation et maintenance d'une patinoire mobile.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Intitulé du lot: Location de matériel de patinage
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de matériel de patinage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour le lot nº 1: le certificat d'homologation de la patinoire délivré par l'organisme compétent, en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Beschizza
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Source: OJS 2020/S 091-216423 (2020-05-07)

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