Location, garantie, maintenance et assurances avec option d’achat d’un microscope confocal à balayage laser pour l’Unité mixte de recherche (UMR) Inserm 1048 – I2MC

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent marché a pour objet la location, garantie, maintenance et assurances, avec option d’achat d’un microscope confocal à balayage laser pour l’UMR 1048 I2MC de l’Inserm dans la circonscription administrative Occitanie Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Microscopes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2020-06-11	Informations complémentaires
2020-06-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Microscopes
Numéro de référence: AOO_N_3_2020_Inserm_DR_TLS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Microscopes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Inserm — Délégation régionale Occitanie Pyrénées — CHU Purpan — BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748389 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226290
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Références: AOO_N_3_2020_Inserm_DR_TLS. Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr pour l'annonce référencée: AOO_N_3_2020_Inserm_DR_TLS. Les critères et sous-critères d'évaluation sont: — critère 1: valeur technique de l’offre (pondération 65 %) décomposé en: —— sous-critère 1: qualité du système de détection (détecteurs, système de séparation spectrale) (30 %); —— sous-critère 2: qualité du système d’illumination (lasers, scanners) (25 %); —— sous-critère 3: qualité du (des) système(s) d’amélioration(s) (20 %); —— sous-critère 4: ergonomie du système et du logiciel d’acquisition (10 %); —— sous-critère 5: qualité des objectifs (10 %); —— sous-critère 6: évolutivité de l’offre logicielle et matérielle (5 %); — critère 2: qualité de la proposition financière (pondération 30 %) décomposé en: —— sous-critère 1: prix des loyers de l’équipement (incluant prix du matériel, garantie, maintenance pendant la durée de la location) (60 %); —— sous-critère 2: prix de la maintenance après la durée du location (20 %); —— sous-critère 3: commission ou frais de location (15 %); —— sous-critère 4: coût de rachat en fin de location (conditions financières sur l’option d’achat (valeur résiduelle) (5 %); — critère 3: SAV (pondération 5 %) décomposé en: —— sous-critère 1: délai d’intervention sur site en cas de panne (40 %); —— sous-critère 2: délai de livraison des pièces de rechanges (40 %); —— sous-critère 3: performance du SAV et de l’assistance technique (20 %).

Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Références: AOO_N_3_2020_Inserm_DR_TLS.

Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée.

Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr pour l'annonce référencée: AOO_N_3_2020_Inserm_DR_TLS.

Les critères et sous-critères d'évaluation sont:

— critère 1: valeur technique de l’offre (pondération 65 %) décomposé en:

—— sous-critère 1: qualité du système de détection (détecteurs, système de séparation spectrale) (30 %);

—— sous-critère 2: qualité du système d’illumination (lasers, scanners) (25 %);

—— sous-critère 3: qualité du (des) système(s) d’amélioration(s) (20 %);

—— sous-critère 4: ergonomie du système et du logiciel d’acquisition (10 %);

—— sous-critère 5: qualité des objectifs (10 %);

—— sous-critère 6: évolutivité de l’offre logicielle et matérielle (5 %);

— critère 2: qualité de la proposition financière (pondération 30 %) décomposé en:

—— sous-critère 1: prix des loyers de l’équipement (incluant prix du matériel, garantie, maintenance pendant la durée de la location) (60 %);

—— sous-critère 2: prix de la maintenance après la durée du location (20 %);

—— sous-critère 3: commission ou frais de location (15 %);

—— sous-critère 4: coût de rachat en fin de location (conditions financières sur l’option d’achat (valeur résiduelle) (5 %);

— critère 3: SAV (pondération 5 %) décomposé en:

—— sous-critère 1: délai d’intervention sur site en cas de panne (40 %);

—— sous-critère 2: délai de livraison des pièces de rechanges (40 %);

—— sous-critère 3: performance du SAV et de l’assistance technique (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire s’engage à mettre à disposition de l’unité le matériel ayant les qualités et les performances attendues décrites dans le DCE moyennant un prix qui comprendra:

— la location du matériel sur une durée de quatre ans (48 mois) après un apport initial de 90 000 EUR;

— la livraison et la mise en service du microscope confocal à balayage laser;

— la garantie pendant la période de location (incluant la maintenance curative (déplacement, toutes pièces/composants de l’équipement, et main d’œuvre);

— la maintenance préventive (comprenant le(s) déplacement(s), consommables, pièces d’usure, et main d’œuvre) au moins une fois par an;

— la formation du personnel;

— la fourniture de la documentation technique sur papier, en langue française, relative à l’appareil;

— l’option d’achat;

— l’assurance «responsabilité civile professionnelle» qui inclut l’équipement loué, pendant toute la durée de la location.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut des maladies métaboliques et cardiovasculaires (I2MC), Inserm/université Paul Sabatier UMR1048, 1 avenue Jean Poulhes, BP 84225, 31432 Toulouse Cedex 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);

— le mandataire.

Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

b) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

c) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

b) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

d) une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

e) des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Conformément à l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature que l’Inserm peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

En application de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 65 %
Critère de qualité (nom): SAV (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Qualité de la proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)
Critère de coût (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Inserm — DR Occitanie Pyrénées — Bureau des achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Références: AOO_N_3_2020_Inserm_DR_TLS.

Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée.

Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr pour l'annonce référencée: AOO_N_3_2020_Inserm_DR_TLS.

Les critères et sous-critères d'évaluation sont:

— critère 1: valeur technique de l’offre (pondération 65 %) décomposé en:

—— sous-critère 1: qualité du système de détection (détecteurs, système de séparation spectrale) (30 %);

—— sous-critère 2: qualité du système d’illumination (lasers, scanners) (25 %);

—— sous-critère 3: qualité du (des) système(s) d’amélioration(s) (20 %);

—— sous-critère 4: ergonomie du système et du logiciel d’acquisition (10 %);

—— sous-critère 5: qualité des objectifs (10 %);

—— sous-critère 6: évolutivité de l’offre logicielle et matérielle (5 %);

— critère 2: qualité de la proposition financière (pondération 30 %) décomposé en:

—— sous-critère 1: prix des loyers de l’équipement (incluant prix du matériel, garantie, maintenance pendant la durée de la location) (60 %);

—— sous-critère 2: prix de la maintenance après la durée du location (20 %);

—— sous-critère 3: commission ou frais de location (15 %);

—— sous-critère 4: coût de rachat en fin de location (conditions financières sur l’option d’achat (valeur résiduelle) (5 %);

— critère 3: SAV (pondération 5 %) décomposé en:

—— sous-critère 1: délai d’intervention sur site en cas de panne (40 %);

—— sous-critère 2: délai de livraison des pièces de rechanges (40 %);

—— sous-critère 3: performance du SAV et de l’assistance technique (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748389 📞
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Fax: +33 561319752 📠
Adresse Internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 095-226290 (2020-05-12)

Informations complémentaires (2020-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation régionale Occitanie Pyrénées — CHU Purpan, BP 3048

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276617
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-226290
Numéro JO-S: 114

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Inserm DR Occitanie Pyrénées — Bureau des achats-marchés
Source: OJS 2020/S 114-276617 (2020-06-11)

Informations complémentaires (2020-06-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295616
Numéro JO-S: 121

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Source: OJS 2020/S 121-295616 (2020-06-22)

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