Location et transport de bennes de la déchèterie de Rouillac et collecte du verre sur le territoire communautaire

Communauté de communes du Rouillacais

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché à bons de commande pour la location, l'enlèvement et le transport de bennes de la déchetterie de Rouillac ainsi que la collecte du verre sur le territoire communautaire:
— lot 1: location, enlèvement et transport de bennes de la déchetterie de Rouillac;
— lot 2: collecte du verre sur le territoire communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Qui ?

• Communauté de communes du Rouillacais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020_ps_om_01
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché à bons de commande pour la location, l'enlèvement et le transport de bennes de la déchetterie de Rouillac ainsi que la collecte du verre sur le territoire communautaire: — lot 1: location, enlèvement et transport de bennes de la déchetterie de Rouillac; — lot 2: collecte du verre sur le territoire communautaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Rouillacais
Adresse postale: 314 avenue Jean Monnet
Code postal: 16170
Commune postale: Rouillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcrouillacais.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@cdcrouillacais.fr 📧
Téléphone: +33 545968324 📞
Fax: +33 545968325 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342312
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac — BP 541, 86020 Poitiers Cedex. Tél.: +33 549607919 — télécopie: +33 549606809 — courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: location, enlèvement et transport de bennes de la déchetterie de Rouillac;

— lot 2: collecte du verre sur le territoire communautaire.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location, enlèvement et transport de bennes de la déchetterie de Rouillac
Numéro du lot: 1
Brève description:

— la fourniture de filets micro-mailles tissés tout au long du marché, afin d'éviter les envols;

— l'enlèvement, le transport et le vidage des bennes;

— la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement;

— la pesée systématique des bennes;

— la mise en place des filets sur les bennes;

— le nettoyage des bennes. Le chauffeur doit s'assurer de toute absence d'indésirable avant chaque mise en place des bennes sur la déchèterie. Le nettoyage complet des bennes devra être réalisé régulièrement dans les locaux de l'entreprise, au minimum une fois tous les six mois;

— le stockage des bennes;

— la fourniture des documents tels que demandés;

— la désignation d'un responsable du bon déroulement du marché qui devra entre autre répondre aux sollicitations de la Communauté de communes du Rouillacais dans les délais impartis.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre pour chaque lot est de deux ans. Il est reconductible deux fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Collecte du verre sur le territoire communautaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le relevage des conteneurs à verre répartis sur le territoire la Communauté de communes du Rouillacais;

— le transfert des matériaux récupérés, après vidage des conteneurs, à la Verallia située à Cognac;

— la transmission des informations demandées;

— le déplacement et l'installation de conteneurs à la demande des agents de la Communauté de communes du Rouillacais;

— la mise à disposition d'un, ou plusieurs, outil(s) informatique(s) permettant le suivi «en temps réel» des tournées ainsi que l'accès aux tournées réalisées et à réaliser;

— la pesée individuelle des conteneurs lors de la collecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Rouillac.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160030300051
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 139-342312 (2020-07-16)

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