Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels liés a leur utilisation

SDIS 44

Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.
En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
— montant minimum pour un an: 50 000 EUR HT ;
— montant maximum pour un an: 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
2020-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: SDIS44 - OXYGENE
Brève description:
Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute: — pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre; — pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes: — montant minimum pour un an: 50 000 EUR HT ; — montant maximum pour un an: 200 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I5QpKKZi2C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I5QpKKZi2C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-351297
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre selon les modalités décrites dans le RC. Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com — ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse électronique consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — hotline: achatpublic.com: +33 892232120 pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.
En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
— montant minimum pour un an: 50 000 EUR HT ;
— montant maximum pour un an: 200 000 EUR HT.
Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène medicinal et fourniture de matériels liés a leur utilisation.
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 × 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le document «Déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I5QpKKZi2C 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.
Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre selon les modalités décrites dans le RC. Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com — ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
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Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse électronique consultée régulièrement.
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Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — hotline: achatpublic.com: +33 892232120 pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 143-351297 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute: — pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre; — pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes: —— montant minimal pour un an: 50 000 EUR HT; —— montant maximal pour un an: 200 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579748
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-351297
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, tél. + 33 228098199, fax +33 240303755. Montant estimatif annuel: 80 339,28 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
—— montant minimal pour un an: 50 000 EUR HT;
—— montant maximal pour un an: 200 000 EUR HT.
Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels liés à leur utilisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée — CS 30361, parc Cézanne II — bâtiment G — 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
Source: OJS 2020/S 235-579748 (2020-11-27)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Gaz médicaux