Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.
En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
— montant minimum pour un an: 50 000 EUR HT ;
— montant maximum pour un an: 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: SDIS44 - OXYGENE
Brève description:
“Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-351297
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre selon les modalités décrites dans le RC. Conditions pour obtenir gratuitement les documents...”
Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre selon les modalités décrites dans le RC. Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com — ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
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Source: OJS 2020/S 143-351297 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En application de...”
Brève description
Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute:
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579748
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-351297
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le marché est consultable au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, tél. + 33 228098199, fax +33 240303755. Montant...”
Le marché est consultable au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, tél. + 33 228098199, fax +33 240303755. Montant estimatif annuel: 80 339,28 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 235-579748 (2020-11-27)