Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels liés a leur utilisation

SDIS 44

Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.
En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
— montant minimum pour un an: 50 000 EUR HT ;
— montant maximum pour un an: 200 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
2020-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44243
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228098100 📞
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.sdis44.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I5QpKKZi2C 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I5QpKKZi2C 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels liés a leur utilisation SDIS44 - OXYGENE”
Produits/services: Gaz médicaux 📦
Brève description:
“Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En application de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène medicinal et fourniture de matériels liés a leur utilisation.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 × 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le document «Déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.”
Informations complémentaires

“Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre selon les modalités décrites dans le RC. Conditions pour obtenir gratuitement les documents...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices); —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 143-351297 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels liés à leur utilisation SDIS44 - OXYGENE”
Brève description:
“Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En application de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels liés à leur utilisation.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-351297

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal et fourniture de matériels liés à leur utilisation”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée — CS 30361, parc Cézanne II — bâtiment G — 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, tél. + 33 228098199, fax +33 240303755. Montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.); — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 235-579748 (2020-11-27)