Location et maintenance de presses numériques haut volume

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique a pour objet la location et la maintenance de presses numériques haut volume. Chaque lot comporte une partie forfaitaire pour la location de la presse numérique et la formation initiale des agents à l'utilisation du matériel et une partie exécutée par émission de bons de commande sans minimum, ni maximum pour la maintenance de la presse et les prestations de formation supplémentaires à l'utilisation du matériel et les prestations de formation liée à la maintenance du matériel.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.2.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant l'échéance de la période en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2020-10-16	Informations complémentaires
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Presse à imprimer
Numéro de référence: GF1M002
Brève description:

Le présent accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique a pour objet la location et la maintenance de presses numériques haut volume. Chaque lot comporte une partie forfaitaire pour la location de la presse numérique et la formation initiale des agents à l'utilisation du matériel et une partie exécutée par émission de bons de commande sans minimum, ni maximum pour la maintenance de la presse et les prestations de formation supplémentaires à l'utilisation du matériel et les prestations de formation liée à la maintenance du matériel. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.2.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant l'échéance de la période en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Presse à imprimer 📦
Code CPV supplémentaire: Presse à imprimer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777493 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4287&orgAcronyme=z5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4287&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453445
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

À titre indicatif, le montant total des commandes (partie à bons de commandes) est estimé à 280 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.2.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant l'échéance de la période en cours.

Intitulé du lot: Location et maintenance d'une presse numérique haut volume — couleur
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et maintenance d'une presse numérique haut volume — couleur.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

À titre indicatif, le montant total des commandes (partie à bons de commandes) est estimé à 280 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Location et maintenance d'une presse numérique haut volume — noir et blanc
Numéro du lot: 2
Brève description: Location et maintenance d'une presse numérique haut volume — noir et blanc.
Informations complémentaires:

À titre indicatif, le montant total des commandes (partie à bons de commandes) est estimé à 20 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service des moyens d'impression — 268 avenue de Laon — 51100 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Statut juridique — éléments requis:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.

Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C ressources et territoires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4287&orgAcronyme=z5e 🌏
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.

Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats devront obligatoirement procéder à la visite du site d'implantation avant la remise des offres. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr

Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les offres transmises par voie postale, par télécopie et par mail ne sont pas autorisées. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Démonstration: afin d'optimiser l'analyse des offres les candidats devront procéder à la démonstration de la presse (logiciels inclus) proposée.

La durée de la démonstration ne pourra excéder deux heures et se déroulera sur le site proposé par le candidat. Les modalités de la démonstration sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 Département de «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 188-453445 (2020-09-23)

Informations complémentaires (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique a pour objet la location et la maintenance de presses numériques haut volume. Chaque lot comporte une partie forfaitaire pour la location de la presse numérique et la formation initiale des agents à l'utilisation du matériel et une partie exécutée par émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance de la presse et les prestations de formation supplémentaires à l'utilisation du matériel et les prestations de formation liée à la maintenance du matériel. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.2.2021.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498866
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-453445
Numéro JO-S: 205

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Ressources et territoires
Source: OJS 2020/S 205-498866 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique a pour objet la location et la maintenance de presses numériques haut volume. Chaque lot comporte une partie forfaitaire pour la location de la presse numérique et la formation initiale des agents à l'utilisation du matériel et une partie exécutée par émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance de la presse et les prestations de formation supplémentaires à l'utilisation du matériel et les prestations de formation liée à la maintenance du matériel. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.2.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.

Valeur totale du marché: 393 407 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092117
Numéro JO-S: 37

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service des moyens d'impression, 268 avenue de Laon, 51100 Reims.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc Icade Paris Orly Rungis, 7/9 avenue Robert-Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94510
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 347 399 EUR 💰
Nom: Canon France SAS (mandataire)
Adresse postale: 14 rue Émile-Borel, CS 28646
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: Paris 🏙️
Nom: Lixxbail SA
Adresse postale: 12 place des États-Unis, CS 30002
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92548
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 46 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n

Source: OJS 2021/S 037-092117 (2021-02-18)

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