Le présent accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique a pour objet la location et la maintenance de presses numériques haut volume. Chaque lot comporte une partie forfaitaire pour la location de la presse numérique et la formation initiale des agents à l'utilisation du matériel et une partie exécutée par émission de bons de commande sans minimum, ni maximum pour la maintenance de la presse et les prestations de formation supplémentaires à l'utilisation du matériel et les prestations de formation liée à la maintenance du matériel.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.2.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant l'échéance de la période en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de presses numériques haut volume
GF1M002
Produits/services: Presse à imprimer📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique a pour objet la location et la maintenance...”
Brève description
Le présent accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique a pour objet la location et la maintenance de presses numériques haut volume. Chaque lot comporte une partie forfaitaire pour la location de la presse numérique et la formation initiale des agents à l'utilisation du matériel et une partie exécutée par émission de bons de commande sans minimum, ni maximum pour la maintenance de la presse et les prestations de formation supplémentaires à l'utilisation du matériel et les prestations de formation liée à la maintenance du matériel.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.2.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant l'échéance de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'une presse numérique haut volume — couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Presse à imprimer📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service des moyens d'impression — 268 avenue de Laon — 51100 Reims.
Description du marché: Location et maintenance d'une presse numérique haut volume — couleur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant total des commandes (partie à bons de commandes) est estimé à 280 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'une presse numérique haut volume — noir et blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location et maintenance d'une presse numérique haut volume — noir et blanc.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant total des commandes (partie à bons de commandes) est estimé à 20 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.
Le candidat renseigne les conditions de...”
Liste et brève description des conditions
Statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.
Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.
Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats devront obligatoirement procéder à la visite du site d'implantation avant la remise des offres. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les offres transmises par voie postale, par télécopie et par mail ne sont pas autorisées. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
Démonstration: afin d'optimiser l'analyse des offres les candidats devront procéder à la démonstration de la presse (logiciels inclus) proposée.
La durée de la démonstration ne pourra excéder deux heures et se déroulera sur le site proposé par le candidat. Les modalités de la démonstration sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 Département de «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Informations complémentaires (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: C3C Ressources et territoires
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique a pour objet la location et la maintenance...”
Brève description
Le présent accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique a pour objet la location et la maintenance de presses numériques haut volume. Chaque lot comporte une partie forfaitaire pour la location de la presse numérique et la formation initiale des agents à l'utilisation du matériel et une partie exécutée par émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance de la presse et les prestations de formation supplémentaires à l'utilisation du matériel et les prestations de formation liée à la maintenance du matériel. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.2.2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 188-453445
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.2.2021. sans préjudice des...”
Texte
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.2.2021. sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.2.2021.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 205-498866 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique a pour objet la location et la maintenance...”
Brève description
Le présent accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique a pour objet la location et la maintenance de presses numériques haut volume. Chaque lot comporte une partie forfaitaire pour la location de la presse numérique et la formation initiale des agents à l'utilisation du matériel et une partie exécutée par émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance de la presse et les prestations de formation supplémentaires à l'utilisation du matériel et les prestations de formation liée à la maintenance du matériel. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.2.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 393 407 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Service des moyens d'impression, 268 avenue de Laon, 51100 Reims.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-453445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF1M002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location et maintenance d'une presse numérique haut volume — couleur
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc Icade Paris Orly Rungis, 7/9 avenue Robert-Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94510
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 399 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location et maintenance d'une presse numérique haut volume — noir et blanc
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France SAS (mandataire)
Adresse postale: 14 rue Émile-Borel, CS 28646
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Région: Paris🏙️
Nom: Lixxbail SA
Adresse postale: 12 place des États-Unis, CS 30002
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92548
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 008 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 037-092117 (2021-02-18)