Location et maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la Ville de Clichy

Commune de Clichy

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la Ville de Clichy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Duplicateurs › Télécopieurs
• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs
• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: FCS20-004
Brève description:

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la Ville de Clichy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean-Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153397 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271218
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal pour la durée totale du marché de 100 000 EUR HT et montant maximal pour la durée totale du marché de 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et maintenance de presse numérique et d'imprimantes de production couleur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne des imprimantes de production couleur et des presses numériques destinées à l'usage exclusif de deux services internes à la collectivité: la reprographie et la communication. La collectivité entend disposer de trois équipements; deux seront exploitées au sein de la reprographie et la troisième le sera au service de la communication. Toutes trois proposent l'impression des documents en couleur.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location et maintenance d'imprimantes multifonctions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 est constitué d'un parc d'imprimantes multifonction à usage bureautique. On entend par multifonction un équipement proposant des fonctions classiques d'impression, de reproduction et de numérisation de document, l'acheminement par courriel de ces numérisations ou encore le traitement de fax. Cette liste n'est pas exhaustive.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant les seuils suivants en valeur: Montant minimal pour la durée totale du marché de 600 000 EUR HT et montant maximal pour la durée totale du marché de 3 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Clichy (92)

Ville de Clichy (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);

— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1 une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit: chaque candidat pourra faire une proposition pour une prestation de couleurs supplémentaires et/ou option de traitement de la couleur. Cette prestation n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats n'ont pas l'obligation de la proposer (cf. article 2.2.2 du RC).

Une visite sur site est possible mais non obligatoire et ce au titre des deux lots. Les candidats pourront visiter les sites les plus significatifs du patrimoine communal, à savoir:

— les locaux du service reprographie;

— les bureaux du service communication;

— le nouveau site administratif principal dit «51 rue Pierre»;

— l'école élémentaire Toussaint.

L'ouverture, les visites pourront avoir lieu jusqu'au 23.7.2020, de 8h30/11h00 — 13h30/15h30.

Pour cela, contacter par courriel: M. Nguyen Van Ky — van.nguyen@ville-clichy.fr — M. Ras El Qdim Lahoussine — lahoussine.raselqdim@ville-clichy.fr et copie à marches.publics@ville-clichy.fr

Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante selon le lot:

— lot nº 1: location et maintenance de presse numérique et d'imprimantes de production couleur:

—— critère 1: qualité de l'offre 45 points;

——— sous-critère 1: résultats des tests sur machines 30 points;

——— sous-critère 2: caractéristiques techniques du matériel proposé 10 points;

——— sous-critère 3: qualité du catalogue proposé par le candidat 5 points;

—— critère 2: coût 35 points;

——— sous-critère 1: coût au regard de la somme indiquée au DQE 30 points;

——— sous-critère 2: rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement 5 points;

—— critère 3: délais d'exécution des prestations 10 points;

——— sous-critère 1: délai de mise à disposition des fournitures tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points;

——— sous-critère 2: délai de remplacement en cas de panne tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points;

—— critère 4: solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points.

— lot nº 2: location et maintenance d'imprimantes multifonctions:

—— critère 2: prix 35 points;

Pour le sous-critère 3: résultats des tests sur machines: pour chaque lot, les candidats admis seront appelés à indiquer un lieu et des dates de rendez-vous au choix pour la tenue des tests sur machines. Les performances annoncées devront être des performances réelles de production. La Ville effectuera des tests techniques de performances et de comptabilité sur les machines proposées par les candidats.

Ces tests devront se tenir selon la période définie à l'article 5 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le maire de Clichy-la-Garenne — Direction des affaires juridiques et du secrétariat général — Hôtel de Ville — 80 boulevard Jean-Jaurès — 92110 Clichy.

Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise — tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459 — courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 112-271218 (2020-06-08)

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