Location et maintenance de matériels d'impression avec services associés à destination des services de la ville de Suresnes (deux lots)

Commune de Suresnes

La présente consultation concerne la location et la maintenance de matériels d'impression avec services associés à destination des services de la ville de Suresnes (deux lots). La description des fournitures et des prestations du marché, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal de commande sur sa durée totale. Le marché public est conclu, pour chaque lot, pour une durée de quatre ans fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: 1900084
Brève description:
La présente consultation concerne la location et la maintenance de matériels d'impression avec services associés à destination des services de la ville de Suresnes (deux lots). La description des fournitures et des prestations du marché, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal de commande sur sa durée totale. Le marché public est conclu, pour chaque lot, pour une durée de quatre ans fermes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: https://www.suresnes.fr/ 🌏
Courrier électronique: i_archepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181788 📞
Fax: +33 141181788 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361641&orgAcronyme=u9g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=u9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239541
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Le marché est financé par budget ville. Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique. Mode de règlement: virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les prestations demandées comprennent en général les éléments suivants: — la location, l'installation, la mise en service, l'entretien, la réparation et la fourniture de matériels d'impression de type imprimantes, copieurs multifonctions à destination des services administratifs et des écoles de la ville de Suresnes (lot 1) et de matériels de production type presses numériques pour le service reprographie (lot 2); — la formation des utilisateurs à l'exploitation des matériels d'impression installés; — la mise en place d'un logiciel d'administration de la plateforme d'impression; — la formation à l'exploitation d'un logiciel d'administration de parc d'impression pour les utilisateurs et les administrateurs de la plateforme d'impression; — la fourniture de l'ensemble des consommables nécessaires au fonctionnement des matériels d'impression installés, à l'exception du papier et des fluides (électricité, téléphonie, etc.). Uniquement pour le lot 1, les candidats sont autorisés à présenter une variante. Celle-ci est facultative. Les exigences minimales que cette variante doit respecter et ses conditions particulières de présentation sont précisées dans les documents de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location et maintenance de matériels d'impression multifonction et d'imprimantes laser monochrome et couleur avec accessoires, logiciels et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location et maintenance de matériels d'impression multifonction et d'imprimantes laser monochrome et couleur avec accessoires, logiciels et prestations associées à destination des services administratifs et des écoles de la ville de Suresnes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location et maintenance de matériels d'impression, de presses numériques avec accessoires, logiciels et prestations associées à destination du service reprographie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location et maintenance de matériels de production, de presses numériques avec accessoires, logiciels et prestations associées à destination du service reprographie de la ville de Suresnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci.
Situation économique et financière:
Le formulaire DC 1 (dernière version) complété Le formulaire DC2 (dernière version) complété les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME ou le e-DUME. Le formulaire DC1 est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement d'entreprises, le formulaire DC 2 est à fournir pour chaque membre du groupement. Utilisation du Document unique de marché européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un Document unique de marché européen. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un Document unique de marché européen. Le document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
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Capacité technique et professionnelle: Le formulaire DC2 (dernière version) complété.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Tests sur les machines et le logiciel associé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361641&orgAcronyme=u9g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Le marché est financé par budget ville. Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique. Mode de règlement: virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Les prestations demandées comprennent en général les éléments suivants:
— la location, l'installation, la mise en service, l'entretien, la réparation et la fourniture de matériels d'impression de type imprimantes, copieurs multifonctions à destination des services administratifs et des écoles de la ville de Suresnes (lot 1) et de matériels de production type presses numériques pour le service reprographie (lot 2);
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— la formation des utilisateurs à l'exploitation des matériels d'impression installés;
— la mise en place d'un logiciel d'administration de la plateforme d'impression;
— la formation à l'exploitation d'un logiciel d'administration de parc d'impression pour les utilisateurs et les administrateurs de la plateforme d'impression;
— la fourniture de l'ensemble des consommables nécessaires au fonctionnement des matériels d'impression installés, à l'exception du papier et des fluides (électricité, téléphonie, etc.).
Uniquement pour le lot 1, les candidats sont autorisés à présenter une variante. Celle-ci est facultative. Les exigences minimales que cette variante doit respecter et ses conditions particulières de présentation sont précisées dans les documents de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut également être introduit avant la signature du contrat. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins onze jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-239541 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location et la maintenance de matériels d'impression avec services associés à destination des services de la ville de Suresnes (deux lots). La description des fournitures et des prestations du marché, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1 Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal de commande sur sa durée totale. Le marché public est conclu, pour chaque lot, pour une durée de quatre ans fermes.
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Valeur totale du marché: 717879.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005316
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-239541
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location et la maintenance de matériels d'impression avec services associés à destination des services de la ville de Suresnes (deux lots).
La description des fournitures et des prestations du marché, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1
Afficher plus
Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal de commande sur sa durée totale.
Le marché public est conclu, pour chaque lot, pour une durée de quatre ans fermes.
Location et maintenance de matériels d'impression multi-fonction et d'imprimantes laser monochrome et couleur avec accessoires, logiciels et prestations associées à destination des services administratifs et des écoles de la ville de Suresnes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emile Borel — CS 28646 —75809 Paris Cedex 17
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.canon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 489 454 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: parc Icade Paris Orly Rungis — 7/9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94510
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ricoh.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 228425.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Un recours en référé pré-contractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut également être introduit avant la signature du contrat.
La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins onze jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 005-005316 (2021-01-05)
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