La présente consultation concerne la location et la maintenance de matériels d'impression avec services associés à destination des services de la ville de Suresnes (deux lots). La description des fournitures et des prestations du marché, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal de commande sur sa durée totale. Le marché public est conclu, pour chaque lot, pour une durée de quatre ans fermes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de matériels d'impression avec services associés à destination des services de la ville de Suresnes (deux lots)
1900084”
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location et la maintenance de matériels d'impression avec services associés à destination des services de la ville de...”
Brève description
La présente consultation concerne la location et la maintenance de matériels d'impression avec services associés à destination des services de la ville de Suresnes (deux lots). La description des fournitures et des prestations du marché, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal de commande sur sa durée totale. Le marché public est conclu, pour chaque lot, pour une durée de quatre ans fermes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de matériels d'impression multifonction et d'imprimantes laser monochrome et couleur avec accessoires, logiciels et prestations associées”
Titre
Location et maintenance de matériels d'impression multifonction et d'imprimantes laser monochrome et couleur avec accessoires, logiciels et prestations associées
Location et maintenance de matériels d'impression multifonction et d'imprimantes laser monochrome et couleur avec accessoires, logiciels et prestations associées à destination des services administratifs et des écoles de la ville de Suresnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Tests sur les machines et le logiciel associé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de matériels d'impression, de presses numériques avec accessoires, logiciels et prestations associées à destination du service reprographie”
Titre
Location et maintenance de matériels d'impression, de presses numériques avec accessoires, logiciels et prestations associées à destination du service reprographie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location et maintenance de matériels de production, de presses numériques avec accessoires, logiciels et prestations associées à destination du service...”
Description du marché
Location et maintenance de matériels de production, de presses numériques avec accessoires, logiciels et prestations associées à destination du service reprographie de la ville de Suresnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne...”
Liste et brève description des conditions
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC 1 (dernière version) complété Le formulaire DC2 (dernière version) complété les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC 1 (dernière version) complété Le formulaire DC2 (dernière version) complété les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME ou le e-DUME. Le formulaire DC1 est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement d'entreprises, le formulaire DC 2 est à fournir pour chaque membre du groupement. Utilisation du Document unique de marché européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un Document unique de marché européen. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un Document unique de marché européen. Le document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le formulaire DC2 (dernière version) complété.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées à l'article 8...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Le marché est financé par budget ville. Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique. Mode de règlement: virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les prestations demandées comprennent en général les éléments suivants:
— la location, l'installation, la mise en service, l'entretien, la réparation et la fourniture de matériels d'impression de type imprimantes, copieurs multifonctions à destination des services administratifs et des écoles de la ville de Suresnes (lot 1) et de matériels de production type presses numériques pour le service reprographie (lot 2);
— la formation des utilisateurs à l'exploitation des matériels d'impression installés;
— la mise en place d'un logiciel d'administration de la plateforme d'impression;
— la formation à l'exploitation d'un logiciel d'administration de parc d'impression pour les utilisateurs et les administrateurs de la plateforme d'impression;
— la fourniture de l'ensemble des consommables nécessaires au fonctionnement des matériels d'impression installés, à l'exception du papier et des fluides (électricité, téléphonie, etc.).
Uniquement pour le lot 1, les candidats sont autorisés à présenter une variante. Celle-ci est facultative. Les exigences minimales que cette variante doit respecter et ses conditions particulières de présentation sont précisées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut également être introduit avant la signature du contrat. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins onze jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 100-239541 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la location et la maintenance de matériels d'impression avec services associés à destination des services de la ville de...”
Brève description
La présente consultation concerne la location et la maintenance de matériels d'impression avec services associés à destination des services de la ville de Suresnes (deux lots).
La description des fournitures et des prestations du marché, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique.
Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal de commande sur sa durée totale.
Le marché public est conclu, pour chaque lot, pour une durée de quatre ans fermes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 717879.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Location et maintenance de matériels d'impression multi-fonction et d'imprimantes laser monochrome et couleur avec accessoires, logiciels et prestations...”
Description du marché
Location et maintenance de matériels d'impression multi-fonction et d'imprimantes laser monochrome et couleur avec accessoires, logiciels et prestations associées à destination des services administratifs et des écoles de la ville de Suresnes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-239541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MG000004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et maintenance de matériels de production, de presses numériques avec accessoires, logiciels et prestations associées à destination du service...”
Titre
Location et maintenance de matériels de production, de presses numériques avec accessoires, logiciels et prestations associées à destination du service reprographie de la ville de Suresnes
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emile Borel — CS 28646 —75809 Paris Cedex 17
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.canon.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 401151.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489 454 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20MG000005
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: parc Icade Paris Orly Rungis — 7/9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94510
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.ricoh.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155287.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228425.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé pré-contractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut également être introduit avant la signature du contrat.
La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins onze jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 005-005316 (2021-01-05)