Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les opérations électorales

Brève description

Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les opérations électorales:

— TF, divisée en quatre phases: «élections départementales et régionales organisées séparément». Nombre de machines à voter nécessaires, pour chaque phase: 52 machines à voter;

— TO nº 1, divisée en quatre phases: «élection départementales et régionales organisées les mêmes jours». Nombre de machines à voter nécessaires, entre 52 et 100 machines à voter (voir CCP);

— TO nº 2: «livraison de machines à voter en cas de référendum». Nombre de machines à voter nécessaires, pour cette tranche: 52 machines à voter.

La TO nº 1 sera affermie, au plus tard, 30 jours avant les élections départementales et régionales. La TO nº 2 sera affermie, au plus tard, 20 jours avant l'organisation, le cas échéant, d'un référendum. Si la TO nº 1 est affermie, elle remplace la TF. Voir CCP.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique, la ville procédera à un examen des conditions de validité et de recevabilité des offres, qui devront impérativement comporter les éléments exigés. Si la ville constate que des pièces mentionnées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats: le délai imparti par la ville au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans un envoi via la plate-forme de dématérialisation Maximilien via le module «recommandés». Toute candidature qui n'aura pas été complétée dans le délai imparti pourra être rejetée. Les critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation Maximilien.

Les candidats répondront selon les modalités de réponse indiquées dans le courrier de demande de précision. À défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. Conformément aux dispositions des articles L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, L. 2152-7 et R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique, la commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante:

1) valeur technique: 45 points de la note finale:

— sous-critère 1: les fonctionnalités du modèle de machine proposé et du système associé (quinze points);

— sous-critère 2: le paramétrage des machines à voter et du système d'exploitation associé (quinze points);

— sous-critère 3: l'organisation des formations (dix points);

— sous-critère 4: l'accessibilité des machines à voter pour les personnes en situation de handicap (cinq points);

2) prix des prestations: 35 points de la note finale;

3) délais de livraison et de maintenance (intervention sur site): quinze points de la note finale;

4) la méthodologie de nettoyage proposée, notamment dans le cadre de la lutte contre le COVID-2019 (cinq points).

La consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville (voir RC). Pour réaliser le dépôt de son offre, le candidat doit se reporter et se conformer à la documentation mise à sa disposition par le site https://marches.maximilien.fr notamment le «Guide d'utilisation». Le candidat a accès à cette documentation via l'onglet «Aide» se trouvant en haut du portail Maximilien.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation juridique — références requises: conformément aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du même code et notamment qu' il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir RC).

Informations sur les délais d'introduction des recours

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code e justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.