Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les opérations électorales

Brève description

Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les opérations électorales:
— TF, divisée en quatre phases: «élections départementales et régionales organisées séparément». Nombre de machines à voter nécessaires, pour chaque phase: 52 machines à voter;
— TO nº 1, divisée en quatre phases: «élection départementales et régionales organisées les mêmes jours». Nombre de machines à voter nécessaires, entre 52 et 100 machines à voter (voir CCP);
— TO nº 2: «livraison de machines à voter en cas de référendum». Nombre de machines à voter nécessaires, pour cette tranche: 52 machines à voter.
La TO nº 1 sera affermie, au plus tard, 30 jours avant les élections départementales et régionales. La TO nº 2 sera affermie, au plus tard, 20 jours avant l'organisation, le cas échéant, d'un référendum. Si la TO nº 1 est affermie, elle remplace la TF. Voir CCP.

Liste et brève description des conditions

Situation juridique — références requises: conformément aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du même code et notamment qu' il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir RC).

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière — références requises:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (voir RC).

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique — références requises:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents (voir RC). Agrément du ministère de l'intérieur pour la location de machine à voter pour des élections officielles.

Conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique, la ville procédera à un examen des conditions de validité et de recevabilité des offres, qui devront impérativement comporter les éléments exigés. Si la ville constate que des pièces mentionnées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats: le délai imparti par la ville au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans un envoi via la plate-forme de dématérialisation Maximilien via le module «recommandés». Toute candidature qui n'aura pas été complétée dans le délai imparti pourra être rejetée. Les critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
Les candidats répondront selon les modalités de réponse indiquées dans le courrier de demande de précision. À défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. Conformément aux dispositions des articles L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, L. 2152-7 et R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique, la commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante:
1) valeur technique: 45 points de la note finale:
— sous-critère 1: les fonctionnalités du modèle de machine proposé et du système associé (quinze points);
— sous-critère 2: le paramétrage des machines à voter et du système d'exploitation associé (quinze points);
— sous-critère 3: l'organisation des formations (dix points);
— sous-critère 4: l'accessibilité des machines à voter pour les personnes en situation de handicap (cinq points);
2) prix des prestations: 35 points de la note finale;
3) délais de livraison et de maintenance (intervention sur site): quinze points de la note finale;
4) la méthodologie de nettoyage proposée, notamment dans le cadre de la lutte contre le COVID-2019 (cinq points).
La consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville (voir RC). Pour réaliser le dépôt de son offre, le candidat doit se reporter et se conformer à la documentation mise à sa disposition par le site https://marches.maximilien.fr notamment le «Guide d'utilisation». Le candidat a accès à cette documentation via l'onglet «Aide» se trouvant en haut du portail Maximilien.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code e justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.