Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec quantité minimale en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La quantité minimale est la suivante: 18 compacteurs monoblocs. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Afin de réduire les coûts mensuels de location, il a été décidé d'établir le marché sur une durée de 8 ans. De plus le pouvoir adjudicateur peut envisager avant la fin du contrat, la reprise d'un matériel en bon état et à un coût de reprise relativement bas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de compacteurs monoblocs pour les déchetteries communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2020027”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec quantité minimale en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec quantité minimale en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La quantité minimale est la suivante: 18 compacteurs monoblocs. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Afin de réduire les coûts mensuels de location, il a été décidé d'établir le marché sur une durée de 8 ans. De plus le pouvoir adjudicateur peut envisager avant la fin du contrat, la reprise d'un matériel en bon état et à un coût de reprise relativement bas.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec quantité minimale en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec quantité minimale en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La quantité minimale est la suivante: 18 compacteurs monoblocs. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Afin de réduire les coûts mensuels de location, il a été décidé d'établir le marché sur une durée de huit ans. De plus le pouvoir adjudicateur peut envisager avant la fin du contrat, la reprise d'un matériel en bon état et à un coût de reprise relativement bas.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats ou attestations de capacités techniques et professionnelles de l'entreprise pour des prestations similaires;
— certificats de conformités des équipements;
— habilitation de l'entreprise assurant les vérifications périodiques réglementaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisable...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisable annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées au budget annexe 06 de Pmmcu. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). Visite obligatoire à effectuer conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 083-196497 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de compacteurs monoblocs pour les déchetteries communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
2020027”
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec quantité minimum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec quantité minimum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La quantité minimum est la suivante: 18 compacteurs monoblocs.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Afin de réduire les coûts mensuels de location, il a été décidé d'établir le marché sur une durée de huit ans. De plus le pouvoir adjudicateur peut envisager avant la fin du contrat, la reprise d'un matériel en bon état et à un coût de reprise relativement bas.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1079700.35 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec quantité minimum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec quantité minimum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La quantité minimum est la suivante: 18 compacteurs monoblocs.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Afin de réduire les coûts mensuels de location, il a été décidé d'établir le marché sur une durée de huit ans. De plus le pouvoir adjudicateur peut envisager avant la fin du contrat, la reprise d'un matériel en bon état et à un coût de reprise relativement bas.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196497
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée
Adresse postale: CS 17216
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1079700.35 💰
“Le montant indiqué est un montant estimatif. Il s'agit d'un accord-cadre avec quantité minimum soit 18 compacteurs monoblocs.”
Source: OJS 2020/S 237-585409 (2020-12-01)