Location et maintenance de 62 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher 2021-2026

Conseil départemental du Cher

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en quatre lots; chaque lot fera l'objet d'un marché. Variante: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toshiba
• Toshiba2020-0925

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2020-Fcs-Slt-0453/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331963
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: 34 copieurs numériques de 21 CPM N & B minimum avec agrafage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Conseil départemental du Cher souhaite louer 34 copieurs de 21 CPM N & B minimum sur une durée de cinq ans. Le fournisseur sera apte à les mettre en place, à en assurer l'installation en réseau sur le serveur d'impression ainsi que la maintenance et la formation. Le marché est conclu pour une durée de 61 mois à compter du 1.3.2021. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent à compter du 1.4.2021 pour une durée de 60 mois.

Durée de l'accord: 61 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Six copieurs numériques de 21 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le Conseil départemental du Cher souhaite louer six copieurs de 21 CPM N & B minimum sur une durée de cinq ans. Le fournisseur sera apte à le mettre en place, à en assurer l'installation en réseau sur le serveur d'impression ainsi que la maintenance et la formation. Le marché est conclu pour une durée de 61 mois à compter du 1.3.2021. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent à compter du 1.4.2021 pour une durée de 60 mois.

Intitulé du lot: Douze copieurs numériques de 31 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le Conseil départemental du Cher souhaite louer douze copieurs de 31 CPM N & B minimum sur une durée de cinq ans. Le fournisseur sera apte à le mettre en place, à en assurer l'installation en réseau sur le serveur d'impression ainsi que la maintenance et la formation. Le marché est conclu pour une durée de 61 mois à compter du 1.3.2021. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent à compter du 1.4.2021 pour une durée de 60 mois.

Intitulé du lot: Dix copieurs numériques couleur de 21 CPM minimum avec agrafage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le Conseil départemental du Cher souhaite louer dix copieurs couleur de 21 CPM minimum sur une durée de cinq ans. Le fournisseur sera apte à les mettre en place, à en assurer l'installation en réseau sur le serveur d'impression ainsi que la maintenance et la formation. Le marché est conclu pour une durée de 61 mois à compter du 1.3.2021. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent à compter du 1.4.2021 pour une durée de 60 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cher, 1 place Marcel Plaisant, service commande publique, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-slt-0453.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le Tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 135-331963 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165160
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331963
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 34 copieurs numériques de 21 cpm N & B minimum avec agrafage
Brève description:

Le Conseil départemental du Cher souhaite louer 34 copieurs de 21 cpm N & B minimum sur une durée de cinq ans. Le fournisseur sera apte à les mettre en place, à en assurer l'installation en réseau sur le serveur d'impression ainsi que la maintenance et la formation. Le marché est conclu pour une durée de 61 mois à compter du 1.3.2021. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent à compter du 1.4.2021 pour une durée de 60 mois.

Intitulé du lot: Six copieurs numériques de 21 cpm N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie
Brève description:

Le Conseil départemental du Cher souhaite louer six copieurs de 21 cpm N & B minimum sur une durée de cinq ans. Le fournisseur sera apte à le mettre en place, à en assurer l'installation en réseau sur le serveur d'impression ainsi que la maintenance et la formation. Le marché est conclu pour une durée de 61 mois à compter du 1.3.2021. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent à compter du 1.4.2021 pour une durée de 60 mois.

Intitulé du lot: Douze copieurs numériques de 31 cpm N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie
Brève description:

Le Conseil départemental du Cher souhaite louer douze copieurs de 31 cpm N & B minimum sur une durée de cinq ans. Le fournisseur sera apte à le mettre en place, à en assurer l'installation en réseau sur le serveur d'impression ainsi que la maintenance et la formation. Le marché est conclu pour une durée de 61 mois à compter du 1.3.2021. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent à compter du 1.4.2021 pour une durée de 60 mois.

Intitulé du lot: Dix copieurs numériques couleur de 21 cpm minimum avec agrafage
Brève description:

Le Conseil départemental du Cher souhaite louer dix copieurs couleur de 21 cpm minimum sur une durée de cinq ans. Le fournisseur sera apte à les mettre en place, à en assurer l'installation en réseau sur le serveur d'impression ainsi que la maintenance et la formation. Le marché est conclu pour une durée de 61 mois à compter du 1.3.2021. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent à compter du 1.4.2021 pour une durée de 60 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Toshiba
Adresse postale: 1 rue du Coigneau
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 12 240 EUR 💰
2 376 EUR 💰
Nom: Toshiba2020-0925
Valeur totale du marché: 5 904 EUR 💰
4 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3
8

Référence
Informations complémentaires

Les montants figurant dans la valeur totale du marché correspondent à l'offre la plus basse et à l'offre la plus haute des lots. Il s'agit de marchés ordinaires. Le délai d'exécution est de 61 mois. Date de signature du pouvoir adjudicateur: 23.12.2020. Date de dépôt au contrôle de légalité: 23.12.2020. Date de notification: 23.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 065-165160 (2021-03-31)

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