Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des fêtes de quartier ou encore de manifestations culturelles, de l'accueil du public (halles provisoires par exemple) et de l'accueil de loisirs de la ville de Dax. Un calendrier prévisionnel des manifestations est joint aux pièces de la consultation à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et installation de tentes et structures avec accessoires
20DX020
Produits/services: Structures diverses📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des fêtes de quartier ou encore de manifestations culturelles, de l'accueil du public (halles provisoires par exemple) et de l'accueil de loisirs de la ville de Dax. Un calendrier prévisionnel des manifestations est joint aux pièces de la consultation à titre indicatif.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et installation de tentes et structures par élément de 4 m x 5 m et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Structures diverses📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Location et installation de tentes et structures par élément de 4 m x 5 m et accessoires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 20.4.2020 pour une durée de 4 ans. Le montant minimal est de 0 EUR HT. Le montant maximal est de 40 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 20.4.2020 pour une durée de 4 ans. Le montant minimal est de 0 EUR HT. Le montant maximal est de 40 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et installation de tentes et structures par élément de 5 x 5 m — 5 x 10 m — 5 x 15 m — 5 x 20 m et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location et installation de tentes et structures par élément de 5 x 5 m — 5 x 10 m — 5 x 15 m — 5 x 20 m et accessoires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 20.4.2020 pour une durée de 4 ans. Le montant minimal est de 200 000 EUR HT. Le montant maximal est de 840...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 20.4.2020 pour une durée de 4 ans. Le montant minimal est de 200 000 EUR HT. Le montant maximal est de 840 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et installation de tentes et structures par élément de 4 m x 7 m et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tentes📦
Description du marché:
“Location et installation de tentes et structures par élément de 4 m x 7 m et accessoires.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 20.4.2020 pour une durée de 4 ans. Le montant minimal est de 0 EUR HT. Le montant maximal est de 120 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 20.4.2020 pour une durée de 4 ans. Le montant minimal est de 0 EUR HT. Le montant maximal est de 120 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir le Document unique de marché européen (DUME) dûment rempli.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2023.
Informations complémentaires
“La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Financement sur fonds propres. Possibilité d'avance pour le lot nº 2. L'accord-cadre est conclu à compter du 20.4.2020 sous réserve d'une notification antérieure. Dans le cas contraire, l'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification. Les lots 1 et 3 seront attribués à un seul opérateur économique. Le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: 30 % minimum des bons de commande émis seront attribués au prestataire arrivé en 1 position lors de l'analyse des offres, 10 % minimum des bons de commande émis seront attribués au prestataire arrivé en 2 position lors de l'analyse des offres, sans minimum des bons de commande émis pour le prestataire arrivé en 3 position lors de l'analyse des offres. S'agissant des lots 1 et 3, le critère «Prix des prestations» 40 % comprend les 2 sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1 (noté sur 20 %): installation par piquets d'ancrage,
— sous-critère nº 2 (noté sur 20 %): installation par lestage s'agissant du lot nº 2, le critère «Prix des prestations» 50 % comprend les 9 sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1 (noté sur 5 %): largeur de 5 m avec installation par piquets d'ancrage,
— sous-critère nº 2 (noté sur 5 %): largeur de 5 m avec installation par lestage,
— sous-critère nº 3 (noté sur 5 %): largeur de 10 m avec installation par piquets d'ancrage,
— sous-critère nº 4 (noté sur 5 %): largeur de 10 m avec installation par lestage,
— sous-critère nº 5 (noté sur 5 %): largeur de 15 m avec installation par piquets d'ancrage,
— sous-critère nº 6 (noté sur 5 %): largeur de 15 m avec installation par lestage,
— sous-critère nº 7 (noté sur 5 %): largeur de 20 m avec installation par piquets d'ancrage,
— sous-critère nº 8 (noté sur 10 %): largeur de 20 m avec installation par lestage,
— sous-critère nº 9 (noté sur 5 %): location de plancher pour les échanges électroniques à intervenir en cours de procédure, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur adressera ses correspondances à l'adresse électronique de l'expéditeur de l'offre sur le profil d'acheteur. À titre informatif, la ville de Dax souhaite acquérir un chapiteau d'occasion dans les mois à venir. Cet achat fera l'objet d'un marché qui sera lancé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle”
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 024-053133 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des fêtes de quartier ou encore de manifestations culturelles, de l'accueil du public (Halles provisoires par exemple) et de l'accueil de loisirs de la Ville de Dax.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et installation de tentes et structures par élément de 4 m × 5 m et accessoires” Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des fêtes de quartier ou encore de manifestations culturelles, de l'accueil du public (Halles provisoires par exemple) et de l'accueil de loisirs de la Ville de Dax.
Lot nº 1: location et installation de tentes et structures par élément de 4 m × 5 m.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location et installation de tentes et structures par élément de 5 × 5 m — 5 × 10 m — 5 × 15 m — 5 × 20 m et accessoires” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des fêtes de quartier ou encore de manifestations culturelles, de l'accueil du public (Halles provisoires par exemple) et de l'accueil de loisirs de la Ville de Dax.
Lot nº 2: location et installation de tentes et structures par élément de 5 m × 5 m, 5 m × 10 m, 5 m × 15 m, 5 m × 20 m.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location et installation de tentes et structures par élément de 4 m × 7 m et accessoires” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures avec accessoires nécessaires au déroulement de festivités, des fêtes de quartier ou encore de manifestations culturelles, de l'accueil du public (halles provisoires par exemple) et de l'accueil de loisirs de la Ville de Dax.
Lot nº 3 : location et installation de tentes et structures par élément de 4 m × 7 m. Ce lot est utilisé par le service éducation pour l'accueil de loisirs durant la période estivale.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-053133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20DX020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et installation de tentes et structures par élément de 4 m × 11 m et accessoires”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vignaut location
Adresse postale: 4 chemin de la Geule
Commune postale: Arthez-de-Bearn
Code postal: 64370
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location et installation de tentes et structures par élément de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 5 m et accessoires (accord-cadre multi-attributaires)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vignaut Location
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location et installation de tentes et structures par élément de 4 m × 7 m et accessoires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le lot 2 est attribué à deux opérateurs économiques.
Le second titulaire est:
Nom officiel: Loc Expo France — adresse postale: 1 rue de Bruscos — ville:...”
Le lot 2 est attribué à deux opérateurs économiques.
Le second titulaire est:
Nom officiel: Loc Expo France — adresse postale: 1 rue de Bruscos — ville: Sauvagnon, code postal: 64230 — code NUTS: Fri15.
Le titulaire est une PME.
S'agissant du lot nº 2, les deux titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:
— 30 % minimum des bons de commande émis seront attribués au prestataire arrivé en première position lors de l'analyse des offres;
— 10 % minimum des bons de commande émis seront attribués au prestataire arrivé en deuxième position lors de l'analyse des offres.
L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558080 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax — direction intercommunale des affaires juridiques — service commande publique — 20 avenue de la Gare — CS 10075 à Dax (40102).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la Région Aquitaine Limousin — Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 083-195973 (2020-04-24)