Location et entretien-maintenance d'autocars sans chauffeur pour la ville de Juvisy-sur-Orge

Grand Orly Seine Bièvre

Location avec entretien maintenance d'autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transports collectifs de voyageurs (écoles, accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires et divers services municipaux de la Ville de Juvisy-sur-Orge sur le territoire communal, à Paris, en région Île-de-France et en province, kilométrage illimité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARS Nedroma

Qui ?

• Grand Orly Seine Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché
2020-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 20 10 009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 6 rue Piver
Code postal: 91265
Commune postale: Juvisy-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://www.juvisy.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.payet@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193086
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Location d'un car de 36 places et d'un car de 56 places.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et entretien-maintenance d'autocars sans chauffeur pour la ville de Juvisy-sur-Orge.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit par tacite reconduction jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires: Location d'un car de 36 places et d'un car de 56 places.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Juvisy-sur-Orge.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition du car
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 082-193086 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location avec entretien maintenance d'autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transports collectifs de voyageurs (écoles, accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires et divers services municipaux de la ville de Juvisy-sur-Orge sur le territoire communal, à Paris, en région Île-de-France et en province, kilométrage illimité).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321065
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193086
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Cars Nedroma
Adresse postale: ZA des Guyards, rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.nedroma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Source: OJS 2020/S 131-321065 (2020-07-07)

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