Location et entretien de vêtements professionnels

SPM — DSAF — BCP

Location et entretien de vêtements professionnels pour les agents des services techniques de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Initial

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-12	Avis de marché
2021-01-12	Informations complémentaires
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 20_BAM_078
Brève description:

Location et entretien de vêtements professionnels pour les agents des services techniques de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671757&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671757&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-12 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 246-609187
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état «publications officielles et information administrative» — programmes 623 et 624. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. La production d'échantillons et la visite du site sont obligatoires dans la cadre de la présente consultation (attestation de visite à joindre à l'offre).

Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables.

Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état «publications officielles et information administrative» — programmes 623 et 624. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.

Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. La production d'échantillons et la visite du site sont obligatoires dans la cadre de la présente consultation (attestation de visite à joindre à l'offre).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de vêtements professionnels pour les agents des services techniques de la DILA. Les prestations comprennent également la fourniture des réceptacles de collecte des vêtements sales et des armoires et casiers de distribution des vêtements propres. Les prestations sont détaillées à l'article 11 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;

— chiffre d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation;

— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration des moyens matériels du candidat (outillage et moyens techniques);

— liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (dont modalités d'organisation de la prestation: 15 %, délais de livraison: 5 %, suivi administratif et reporting: 10 %, qualité et conformité des vêtements aux normes: 15 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La prise en compte des enjeux de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671757&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2025.

Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état «publications officielles et information administrative» — programmes 623 et 624. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.

Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. La production d'échantillons et la visite du site sont obligatoires dans la cadre de la présente consultation (attestation de visite à joindre à l'offre).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 246-609187 (2020-12-12)

Informations complémentaires (2021-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017993
Se réfère à l'avis: 2020/S 246-609187
Numéro JO-S: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671757&orgAcronyme=d2v 🌏
Source: OJS 2021/S 010-017993 (2021-01-12)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164577
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif. Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Initial
Adresse postale: 145 rue de Billancourt
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147123400 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.initial.com 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 065-164577 (2021-03-30)

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