Location et entretien de vêtements professionnels pour les agents des services techniques de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de vêtements professionnels
20_BAM_078
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Location et entretien de vêtements professionnels pour les agents des services techniques de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 15.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de vêtements professionnels pour les agents des services techniques de la DILA. Les prestations...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de vêtements professionnels pour les agents des services techniques de la DILA. Les prestations comprennent également la fourniture des réceptacles de collecte des vêtements sales et des armoires et casiers de distribution des vêtements propres. Les prestations sont détaillées à l'article 11 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (dont modalités d'organisation de la prestation: 15 %, délais de livraison: 5 %, suivi administratif et reporting: 10 %, qualité et...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique (dont modalités d'organisation de la prestation: 15 %, délais de livraison: 5 %, suivi administratif et reporting: 10 %, qualité et conformité des vêtements aux normes: 15 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La prise en compte des enjeux de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à...”
Liste et brève description des conditions
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation;
— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration des moyens matériels du candidat (outillage et moyens techniques);
— liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché,...”
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables.
Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état «publications officielles et information administrative» — programmes 623 et 624. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. La production d'échantillons et la visite du site sont obligatoires dans la cadre de la présente consultation (attestation de visite à joindre à l'offre).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 246-609187 (2020-12-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 246-609187
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 010-017993 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 246-609187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_BAM_078
Titre:
“Location et entretien de vêtements professionnels pour les agents des services techniques de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Initial
Adresse postale: 145 rue de Billancourt
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147123400📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.initial.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif. Le marché peut être communiqué à la...”
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif. Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 065-164577 (2021-03-30)