Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, entretien et maintenance de matériels d'intervention sur voirie de la ville de Clichy
FCS20-001”
Produits/services: Balayeuses de routes📦
Brève description:
“Location, entretien et maintenance de matériels d'intervention sur voirie de la ville de Clichy.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy.
Description du marché:
“Il s'agit pour le pouvoir adjudicateur de louer principalement du matériel permettant le nettoyage de ses voiries, sans chauffeur. En effet, la conduite des...”
Description du marché
Il s'agit pour le pouvoir adjudicateur de louer principalement du matériel permettant le nettoyage de ses voiries, sans chauffeur. En effet, la conduite des engins sera assurée par du personnel de la ville. Le titulaire pourra être amené également à former le personnel de la ville à la conduite de ces machines.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu avec un:
— montant minimal annuel: 100 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1;
— formulaire DC2;
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1;
— formulaire DC2;
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3-2º du code de la commande publique:
—— déclaration appropriée de banques; ou
—— le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);
— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'une année (12 mois), et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'une année (12 mois), et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois mois avant la date de reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
“Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible directement...”
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible directement sur le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante:
— critère 1: coût au regard du montant indiqué au DQE 60 points;
— critère 2: qualité de l'offre 25 points:
—— sous-critère 1: descriptif du matériels au regard des fiches techniques des matériels indiqués au BPU 10 points;
—— sous-critère 2: moyens humains et logistique mis en place pour la livraison du matériel loué, 10 points;
—— sous-critère 3: modalité de la maintenance et du remplacement des matériels en cas de panne 5 points;
— critère 3: solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points;
— critère 4: délai d'intervention et de mise à disposition du matériel tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Clichy-la-Garenne, direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy. Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, tél.: +33 130173400, fax: +33 130173459, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 051-120467 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de clichy
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-120467
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2020/S 081-190959 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention et de mise à disposition du matériel tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Coût au regard du montant indiqué au DQE
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-120467
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Location, l'entretien et la maintenance de matériels d'intervention sur voirie de la ville de Clichy”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Service assistance maintenance location (SAML SAs)
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://Saml.fayat.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Les prestations seront rémunérées en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande...”
Les prestations seront rémunérées en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu avec un montant minimal annuel: 100 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel: 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le maire de Clichy-la-Garenne, direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean Jaurès, 92 110 Clichy. Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le: tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, tél.: +33 130173400, fax: +33 130173459, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 146-359058 (2020-07-28)