Location entretien avec option d'achat d'un mini car, de deux autocars et d'un poids lourd neufs sans chauffeur

Ville de Pontoise

La présente consultation concerne la location-entretien avec option d'achat d'un mini car, de deux autocars et d'un poids lourd neufs sans chauffeur. Le marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: location-entretien avec option d'achat de deux autocars neufs sans chauffeur (tranche ferme) et d'un mini-car (tranche optionnelle);
— lot nº 2: location-entretien avec option d'achat d'un poids lourd de 19 t neuf sans chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laudate
• location des cars Marie

Qui ?

• Ville de Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Poids lourds
• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché
2020-11-17	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Numéro de référence: 20M022
Brève description:

La présente consultation concerne la location-entretien avec option d'achat d'un mini car, de deux autocars et d'un poids lourd neufs sans chauffeur. Le marché est décomposé en deux lots: — lot nº 1: location-entretien avec option d'achat de deux autocars neufs sans chauffeur (tranche ferme) et d'un mini-car (tranche optionnelle); — lot nº 2: location-entretien avec option d'achat d'un poids lourd de 19 t neuf sans chauffeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-pontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: mgabriel@ville-pontoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368967&orgAcronyme=d6k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368967&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353748
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

— PSE nº 3: traceur GPS pour autocar nº 1 (tranche ferme); — PSE nº 4: traceur GPS pour autocar nº 2 (tranche ferme); — PSE nº 1: mini car de 19 places équipé PMR + une place UFR; — PSE nº 2: traceur GPS pour mini car.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la location-entretien avec option d'achat d'un mini car, de deux autocars et d'un poids lourd neufs sans chauffeur. Le marché est décomposé en deux lots:

— lot nº 1: location-entretien avec option d'achat de deux autocars neufs sans chauffeur (tranche ferme) et d'un mini-car (tranche optionnelle);

— lot nº 2: location-entretien avec option d'achat d'un poids lourd de 19 t neuf sans chauffeur.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location-entretien avec option d'achat d'un mini car et de deux autocars neufs sans chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot consiste en la location-entretien avec option d'achat d'un mini-car et de deux autocars neufs sans chauffeur. Il est décomposé en une tranche ferme relative à la location entretien avec option d'achat de deux autocars neufs sans chauffeur et une tranche optionnelle relative à la location-entretien avec option d'achat d'un mini car neuf.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Tranche optionnelle du lot nº 1 et option d'achat des véhicules.
Informations complémentaires:

— PSE nº 3: traceur GPS pour autocar nº 1 (tranche ferme);

— PSE nº 4: traceur GPS pour autocar nº 2 (tranche ferme);

— PSE nº 1: mini car de 19 places équipé PMR + une place UFR;

— PSE nº 2: traceur GPS pour mini car.

Intitulé du lot: Location-entretien avec option d'achat d'un poids lourd de 19 t neuf sans chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot consiste en la location-entretien avec option d'achat d'un poids lourd de 19 t neuf sans chauffeur.

Description des options: Option d'achat des véhicules.
Informations complémentaires: PSE: traceur GPS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attention du candidat est portée sur le fait que les éléments demandés ci-dessous doivent être obligatoirement distincts des documents constitutifs de l'offre. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:

— imprimé DC1 (formulaire à jour au 1.4.2019): la lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants. Le candidat devra indiquer une adresse électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques;

— imprimé DC2 (formulaire à jour au 1.4.2019): la déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat:

—— chiffre d'affaires des trois dernières années;

—— moyens techniques.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— attestation d'assurance: une attestation de responsabilité civile et professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés aux prestations du marché auquel il est postulé, en cours de validité;

— pouvoir: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate: le cas échéant, délégation de pouvoir;

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis), ou tout autre document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;

— les certificats sociaux et fiscaux (attestation Urssaf), datés, signés ou certifiés conformes à l'original s'il s'agit de copie;

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, et une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 243-1, au regard des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— attestation de régularité fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368967&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en deux lots:

— lot nº 1: location-entretien avec option d'achat de deux autocars neufs sans chauffeur (tranche ferme) et d'un mini car (tranche optionnelle);

— lot nº 2: location-entretien avec option d'achat d'un poids lourd de 19 t neuf sans chauffeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy, préfecture de la région Île-de-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-353748 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location entretien avec option d'achat d'un mini car, de deux autocars et d'un poids lourd neufs sans chauffeur.

Valeur totale du marché: 565 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539966
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353748
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location-entretien avec option d'achat d'un mini-car et de deux autocars neufs sans chauffeur.
Brève description:

Location-entretien avec option d'achat d'un mini-car et de deux autocars neufs sans chauffeur.

Description des options: PSE.
Brève description:

Location-entretien avec option d'achat d'un poids lourd de 19 t neuf sans chauffeur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Location des Cars Marie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 220-539966 (2020-11-06)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557699
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539966
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location entretien avec option d'achat d'un poids lourd de 19 t neuf sans chauffeur
Brève description:

Location entretien avec option d'achat d'un poids lourd de 19 t neuf sans chauffeur.

Attribution du marché
Nom: Laudate
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 740 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 227-557699 (2020-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Voitures particulières (>20)

Véhicules à usage spécial (10)