Liste et brève description des conditions
L'attention du candidat est portée sur le fait que les éléments demandés ci-dessous doivent être obligatoirement distincts des documents constitutifs de l'offre. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:
— imprimé DC1 (formulaire à jour au 1.4.2019): la lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants. Le candidat devra indiquer une adresse électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques;
— imprimé DC2 (formulaire à jour au 1.4.2019): la déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat:
—— chiffre d'affaires des trois dernières années;
—— moyens techniques.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— attestation d'assurance: une attestation de responsabilité civile et professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés aux prestations du marché auquel il est postulé, en cours de validité;
— pouvoir: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate: le cas échéant, délégation de pouvoir;
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis), ou tout autre document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;
— les certificats sociaux et fiscaux (attestation Urssaf), datés, signés ou certifiés conformes à l'original s'il s'agit de copie;
— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, et une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 243-1, au regard des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— attestation de régularité fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.